MARQUE, droit

Bibliographie

A. Bertrand, Droit des marques. Signes distinctifs et noms de domaine, Dalloz Action, Paris, 2005-2006

B. Edelman, La Personne en danger, P.U.F., Paris, 1999

J.-C. Galloux, Droit de la propriété industrielle, Dalloz, Paris, 2000

N. Klein, No logo. La tyrannie des marques, Actes Sud, Toulouse, 2001

G. Loiseau, Le Nom, objet d'un contrat, L.G.D.J., Paris

P. Mathely, Le Nouveau Droit français des marques, Librairie du Journal des notaires et des avocats, Paris, 1994

F. Pollaud-Dulian, Droit de la propriété industrielle, coll. Droit privé, Domat-Montchrestien

E. Pouillet, Traité des marques de fabrication et de la concurrence déloyale en tous genres, Marchal & Billard, Paris, 3^e éd., 1992

J. Schmidt-Szalewski & J.-L. Pierre, Droit de la propriété industrielle, Litec, 2^e éd., 2001

T. Van Innis, Les Signes distinctifs, Larcier, Bruxelles, 1997.

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Écrit par

Francine WAGNER : avocat, titulaire d'un D.E.S.S. en droit de la propriété industrielle

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Autres références

CONCURRENCE, droit
- Écrit par Alain BIENAYMÉ , Berthold GOLDMAN et Louis VOGEL
- 12 127 mots
...fondement non pas dans des règles jurisprudentielles, mais dans les textes généraux relatifs à la responsabilité civile (articles 1382 et 1383 du Code civil). Il y a en effet faute – au moins de négligence – à créer ou laisser se créer la confusion avec une entreprise concurrente, notamment par imitation de son...
CONTREFAÇON
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La protection des marques résulte des lois du 23 juin 1857, du 31 décembre 1964 et du 4 janvier 1991.
ENTREPRISE - Communication d'entreprise
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La communication de marque est une communication centrée sur une marque d'entreprise sans référence précise aux produits ou services diffusés sous cette marque. Elle peut parfois se confondre avec la communication institutionnelle lorsque le nom de l'entreprise se trouve être le nom de la marque et avec...
FRANCHISAGE
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Si les entreprises françaises n'ont découvert que vers 1970 l'importance du rôle joué aux États-Unis par le franchising, certaines pratiquaient pourtant depuis longtemps cette technique sans le savoir, comme le groupe Lainière de Roubaix-Prouvost avec les chaînes de distribution Pingouin...