MÉDIATION, droit

La médiation, et plus généralement les « modes alternatifs de règlement des conflits », souvent désignés sous l'abréviation de M.A.R.C., peuvent se définir comme des processus non juridictionnels de traitement des litiges. Le thème est en faveur. Les colloques, séminaires et articles sur le sujet se multiplient aussi rapidement que les déclarations de certains hauts magistrats ou hommes politiques. L'Université n'est pas en reste puisqu'elle a mis en place plusieurs programmes de doctorat sur le sujet.

Cette nouvelle « justice douce » constitue un sujet d'une extrême richesse, se situant à la confluence de la science du procès, de l'anthropologie juridique, des théories de l'information et de la négociation. C'est une question importante qui pourrait être amenée à transformer en profondeur, non seulement le droit, – et notamment le droit judiciaire, c'est-à-dire la branche du droit relative à la procédure et aux contentieux –, mais plus généralement l'ensemble du tissu social.

Si la question de la médiation peut être repérée dès le christianisme primitif, elle est également au cœur de l'ultra-modernité : le management, la transparence, la participation, le consensus sont des thèmes consubstantiels aux M.A.R.C.

Les enjeux sont donc considérables, à la fois politiques, économiques, juridiques et culturels. Au-delà du scepticisme de nombreux juristes et de l'optimisme un peu naïf de certains technocrates, il semble urgent de prendre la médiation au sérieux et d'examiner de façon dépassionnée ses tenants et aboutissants, tant d'un point de vue théorique que pratique.

Un phénomène protéiforme

L'idée de la médiation n'est pas une nouveauté. Des méthodes non juridictionnelles de règlement des litiges se retrouvent dans toutes les civilisations. Sous l'influence du confucianisme dans la Chine pré-impériale du iii^e siècle avant J.-C, une justice non étatique se développe. En Occident, la médiation trouve son fondement dans la prescription d'amour entre les frères en Christ posée par le Nouveau Testament. La charité et le pardon sont préférés aux châtiments (II^e épître aux Corinthiens, 2, 6-8). La I^re épître aux Corinthiens déplore quant à elle les conflits entre frères et dissuade « d'aller en justice devant les infidèles » (6, 5-6).

Le décret de Gratien dispose dans sa Distinction XC que les évêques ne doivent point aimer les contestations et doivent chercher à accorder ceux qui ont des différends. Très tôt, la lex mercatoria a permis aux commerçants de régler de façon informelle leurs contentieux. Plus tard, le juge de paix, que l'on retrouve à partir du xix^e siècle dans de nombreux pays, fait un peu figure de médiateur ou de conciliateur avant l'heure.

Le concept contemporain de M.A.R.C. recouvre une réalité multiple incluant diverses techniques non contentieuses de règlement des conflits, dont la médiation est sans doute la plus connue.