MÉDIATION, droit
Les séductions du remède
Le développement actuel des M.A.R.C. est symptomatique d'une mutation sociale importante. Afin d'assurer un pilotage politique et économique de type consensuel, il est important d'éviter, de désamorcer ou de gérer les conflits. Dans nos sociétés modernes, ces derniers sont « dé-moralisés » : les logiques de responsabilités et de fautes font place à une approche avant tout basée sur la gestion des risques et sur l'assurance. L'analyse économique et comptable du droit favorise ce mouvement.
Par ailleurs, dans la plupart des pays occidentaux confrontés à une justice en crise quasi structurelle depuis plusieurs décennies (on lui reproche principalement sa lenteur, sa complexité et son coût), beaucoup de politiques et de juristes considèrent que la médiation est une solution d'avenir. Face au déploiement, initié aux États-Unis, du droit et des logiques judiciaires dans les rapports sociaux, le recours aux M.A.R.C. laisse espérer un désengorgement des tribunaux, tout en favorisant un meilleur accès à une justice, plus simple, plus rapide et moins coûteuse. Une « justice alternative » est souhaitée par beaucoup de justiciables. La tendance est particulièrement nette en Grande-Bretagne et aux États-Unis, où, notamment du fait de son coût, la justice est devenue inaccessible pour les classes moyennes, a fortiori lorsque les budgets d'aide juridictionnelle sont revus à la baisse.
Avantages et inconvénients
Les avantages sont réels. D'une façon générale, un mode alternatif de règlement du conflit est possible et souhaitable lorsqu'il existe un véritable désir de transiger, ainsi qu'une aptitude réciproque à la négociation.
– La confidentialité est le plus souvent absolue, que ce soit pendant la médiation ou postérieurement à elle.
– La célérité est un second atout des M.A.R.C. La procédure est généralement plus rapide qu'un procès classique ou un arbitrage. Un dossier peut parfois être réglé en une journée. Avec les M.A.R.C., les différends sont examinés à un stade précoce, ce qui favorise les accords et transactions amiables rapides. Le risque d'une gestion bureaucratique et sclérosée des contentieux par les juristes est ainsi écarté.
– Du fait de leur rapidité et de leur simplicité, les M.A.R.C. sont moins coûteux que les procédures d'arbitrage ou de contentieux classique.
– L'avantage de souplesse est aussi important. Les M.A.R.C. sont volontaires et reposent sur une volonté commune de transiger. Ils sont particulièrement adaptés aux litiges internationaux dans lesquels la multiplicité des parties, des droits, des cultures judiciaires génèrent trop souvent devant les juridictions classiques des lourdeurs procédurales et des incompréhensions. Les M.A.R.C. permettent un contentieux « à la carte », autorisant un panachage des droits et procédures nationaux, voire l'introduction de l'équité.
– L'impartialité et la compétence d'un médiateur choisi de concert par les parties, est encore une force des M.A.R.C. Le litige peut être tranché par un homme de l'art spécialisé. Ce n'est pas toujours le cas avec le contentieux traditionnel.
Cependant, les M.A.R.C. sont contre-indiqués dans certains types de conflits, notamment lorsqu'une des parties a besoin d'un jugement exécutoire, lorsque la publicité est considérée comme utile ou lorsqu'il existe de forts conflits de personnalités empêchant toute négociation. Enfin, dans les systèmes de Common Law, où la jurisprudence participe de façon structurelle à l'élaboration du droit (système du case law), la résolution amiable des conflits a pour conséquence de limiter le nombre des cas jugés par la Cour suprême et, indirectement, de tarir la création jurisprudentielle du droit.
L'efficience technicienne
Les M.A.R.C. reposent[...]
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Écrit par
- Antoine ADELINE : Avocat, solicitor
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Autres références
-
DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE
- Écrit par Renaud DEMOYEN
- 2 552 mots
- 1 média
...retrouve aujourd'hui au premier plan dans les réformes intéressant le justiciable. Cette idée tend à faire des justiciables, et non plus du juge, le pivot dans la solution des litiges.Un litige ne sera plus tranché mais une solution sera aménagée, au besoin avec l'aide de tierces personnes médiatrices.
