MÉDIATION, droit

Une logique commerciale

La médiation constitue un nouveau marché juridico-commercial qui suscite de nombreuses convoitises. Attisée par les attentes et les spéculations que l'on vient d'exposer, la demande pour ce type de prestation est croissante. Les juristes, les experts, ainsi que les cabinets d'audit et de conseil, offrent des services et produits toujours plus nombreux et variés.

Pour l'entreprise, la médiation constitue une véritable révolution managériale. Elle permet de mieux gérer ou d'éviter les conflits, tout en préservant les relations commerciales. Pour gérer leurs contentieux, beaucoup de grosses entreprises ont recours à une savante panoplie de mesures organisant la négociation continue, la facilitation et le contrôle de l'exécution des contrats. Cela permet d'anticiper et, idéalement, d'annihiler les différends.

Sur le terrain du droit, c'est bien évidemment en matière judiciaire que la médiation fait le plus ressentir ses effets. L'objectif avoué est, pour beaucoup, de transformer, voire d'éradiquer, la vieille science du procès héritée du droit romain. Sur ce point, on observera que les M.A.R.C. les plus sophistiqués ne peuvent échapper à des problèmes de procédure fondamentaux, bien connus des praticiens : l'organisation des droits de la défense, le respect du principe du contradictoire ou de la confidentialité.

Le développement des M.A.R.C. et de la médiation peut aussi être analysé comme un mode indirect de patrimonialisation des conflits et, partant, de réappropriation de ceux-ci par les plaideurs.

La médiation contribue enfin à transformer le métier d'avocat. L'avocat moderne n'est plus seulement un rhéteur ou un technicien manieur de textes ; aujourd'hui, le client lui demande d'être un conseil capable d'évaluer puis de gérer des risques juridiques et financiers, tout en proposant des solutions pratiques. Ainsi, l'avocat peut, d'une part, conseiller un client engagé dans une médiation, d'autre part, il peut parfaitement être désigné comme médiateur.

Du point de vue de la logique économique, les tentatives actuelles d'institutionnalisation des M.A.R.C. ont quelque chose d'incongru. L'intégration brutale dans l'appareil d'État par le biais d'un rattachement à un service public, selon une logique typiquement française, risque de dénaturer la technique en lui faisant perdre son âme et son moteur (l'initiative des intéressés, la souplesse, l'indépendance). Le cadre associatif paraît en définitive mieux adapté pour assurer un développement souple et pérenne des M.A.R.C.

Vers une abolition du jugement ?

Dans le cadre de la vague réformatrice qui secoue aujourd'hui les systèmes judiciaires occidentaux, les M.A.R.C. se voient assigner une mission très ambitieuse : servir d'alternative et de soupape de sûreté, éviter la surchauffe, voire l'implosion de la machine judiciaire. Il est fort louable de vouloir éviter les gabegies, de limiter la bureaucratie et de favoriser l'accès au droit et à la justice. Cependant, au plan symbolique, ce mouvement de fond n'est pas sans poser de graves questions.

Sur le terrain des institutions, la fin du monopole de la justice étatique correspond à une re-féodalisation de la société. Le pouvoir juridictionnel est devenu, au prix d'une lutte de plusieurs siècles en Europe, un attribut du roi, la marque du souverain ; ce dernier en délègue l'exercice à ses magistrats. Juger, dans cette hypothèse, c'est dire le droit au nom du souverain, le roi ou la nation.[...]