MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES

La protection des médicaments les plus récents par le système des brevets a jadis assuré la prospérité des grandes firmes pharmaceutiques, nourrissant la recherche et la mise au point de nouvelles molécules thérapeutiques. Cependant, ce système s'est accompagné de grandes inégalités d'accès aux médicaments (cf. médicaments-L'accès aux médicaments), la plus grande partie de l'humanité ne pouvant bénéficier de médicaments trop onéreux par rapport au niveau de vie des populations. Longtemps occulté, contourné par la production illicite de copies de valeur souvent douteuse (cf. santé-Santé dans le monde), ce problème a été abordé de front par l'Organisation mondiale du commerce à la conférence de Doha en novembre 2001. Le 30 août 2003, les pays membres de l'O.M.C. ont légalisé, sous certaines conditions, l'existence d'un secteur « bon marché » réservé aux pays en développement. L'accord autorise notamment la copie (sous réserve de licence) des médicaments princeps afin d'obtenir des molécules dites génériques. Les pays développés eux-mêmes, et l'exemple de la France en témoigne, ont besoin de diminuer le coût des traitements médicaux (cf. santé-Maîtrise des dépenses de santé) en promouvant les « génériques ».

La promotion du générique en France

Depuis le plan Juppé et les ordonnances d'avril 1996, véritable acte de naissance de la politique des génériques en France, les gouvernements successifs n'ont pas ménagé leurs efforts pour développer le marché de ces médicaments à prix modiques, répliques des spécialités originales. En 1999, le ministère de la Santé octroyait aux pharmaciens le « droit de substitution » (Journal officiel du 12 juin 1999). Ce texte les autorisait à remplacer par un de leurs génériques les médicaments prescrits, en inscrivant sur l'ordonnance le nom du produit délivré. Les médecins gardaient toutefois la possibilité de s'opposer à la substitution en faisant figurer la mention « non substituable » pour chaque médicament. L'expérience prouve qu'ils n'ont fait qu'un usage exceptionnel de cette mention.

Suite logique du droit de substitution, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 a accordé pour la première fois aux médecins la possibilité de rédiger leurs ordonnances en désignant les médicaments par leur dénomination commune internationale (D.C.I.), c'est-à-dire par le nom du ou des principes actifs qui les composent, plutôt que par leur nom commercial. Un pas supplémentaire fut franchi le 5 juin 2002, lorsque l'assurance-maladie et le syndicat des médecins généralistes M.G. France sont convenus de faire de cette possibilité un devoir, sinon une obligation. Cet accord, qui faisait l'objet de l'avenant n^o 10 à la Convention nationale des médecins généralistes (signé le 14 juin 2002), précisait que le tarif de la consultation était porté de 18,5 à 20 euros, mais qu'en contrepartie les médecins s'engagaient à rédiger en moyenne 25 p. 100 de leurs prescriptions en D.C.I., dont la moitié sous forme de génériques.

Sans bouleversement spectaculaire, ces différentes mesures marquent une évolution dans les règles de prescription, puisque le médecin n'a plus l'entière maîtrise du médicament administré. Si lui seul décide quels principes actifs sont nécessaires au traitement, c'est au pharmacien qu'il revient de choisir le produit finalement délivré, selon une logique essentiellement financière. La décision de privilégier les produits génériques est en effet purement économique, tant pour le pharmacien, qui y est incité par des mesures spécifiques, que pour les pouvoirs publics, soucieux de tempérer l'inflation des dépenses de santé, et finalement pour le consommateur, s'il se prête au jeu.[...]