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MERCURIALE

Terme qui désigna, dans l'histoire de l'ancienne France, tout d'abord l'assemblée générale des chambres d'un Parlement convoquée tous les quinze jours le mercredi (jour de Mercure). Le premier avocat général et le procureur général y faisaient à tour de rôle un discours sur les réformes et la discipline du Parlement et dénonçaient les fautes commises par des magistrats. Le terme en vint ainsi à désigner ces discours. Des mercuriales avaient lieu également au Grand Conseil, ainsi que dans les autres cours souveraines et dans les présidiaux. Cette pratique avait été prescrite par Charles VIII en 1493, puis par Louis XII en 1498. L'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 (art. 130) décida que ces réunions n'auraient plus lieu qu'une fois par mois. Au cours du xvie siècle, les mercuriales furent réduites à une par trimestre, puis, finalement, à une par semestre (ordonnance de Blois de 1579, art. 144). Le discours qu'y faisait le procureur général ou l'avocat général portait sur les devoirs des magistrats. La réunion avait lieu à huis clos. Parfois sévère à l'égard des magistrats, le discours prenait, dans certains cas, l'allure de réprimande. Ainsi s'explique la nouvelle extension du mot « mercuriale », employé pour désigner des remontrances privées. Les dix-neuf discours prononcés par d'Aguesseau en qualité d'avocat, puis de procureur général au Parlement de Paris entre 1698 et 1715 au titre des Mercuriales sont demeurés célèbres. Il y traite, dans un style un peu grandiloquent, des devoirs et des qualités des magistrats, de leur science et de leur sens de l'humain. Ces pages ont pris valeur de code du bon magistrat.

— Jean GAUDEMET

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Écrit par

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, directeur d'études à l'École pratique des hautes études

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