MICROÉCONOMIE Incitations et contrats

La dynamique des contrats

Tous les exemples de relations économiques que nous avons cités sont dynamiques par nature : ils s'étendent sur plusieurs périodes et donnent lieu à des interactions répétées. La relation employeur-salarié, par exemple, peut couvrir les trente à quarante années d'une carrière, au cours de laquelle les tâches du salarié évoluent et le salaire est fréquemment renégocié. Toute description un peu réaliste des carrières salariales doit prendre en compte cet aspect.

Les études portant sur la théorie des contrats dynamiques sont extrêmement techniques et comportent certains thèmes centraux : l'engagement, la renégociation, la complétude ou l'incomplétude des contrats.

On dit que les parties souscrivent un « engagement » lorsqu’elles se lient les mains par avance en excluant certaines remises en cause du contrat. On pourrait penser a priori qu'aucun contractant ne peut gagner à aliéner ainsi sa liberté. C'est pourtant le contraire qui est vrai. Supposons, par exemple, qu'en l'absence d'engagement un fournisseur et son client s'entendent finalement sur un prix de 1 euro pour la première période, et que ce prix soit renégocié à 2 euros pour la période suivante. Les deux parties auraient parfaitement pu parvenir à ce résultat en signant au début de la première période un contrat prévoyant cette augmentation. L'engagement permet donc toujours de faire au moins aussi bien qu'en l'absence d'engagement.

Dès lors, toute possibilité de renégociation future du contrat est forcément nuisible. Mais il est possible que, lorsque les parties se sont engagées sur un contrat couvrant plusieurs périodes, certaines des clauses du contrat s'avèrent inefficaces ex post (parce qu'elles sont mal adaptées à l'évolution de la relation contractuelle). La difficulté est, bien sûr, que, si une telle éventualité se produit, les parties souhaiteront toutes renégocier le contrat ; et une renégociation multilatérale est très difficile à empêcher à l'avance, les tribunaux considérant habituellement que tout contrat peut toujours être renégocié si les parties contractantes en sont d'accord. L'environnement institutionnel, et notamment la jurisprudence des tribunaux en cas de remise en cause du contrat, joue donc un rôle essentiel dans la force de l'engagement qui peut lier les parties.

Par ailleurs, la négociation d'un contrat est en pratique une affaire coûteuse, qui mobilise des cadres dirigeants et des avocats et qui suppose une étude minutieuse de chacune des clauses et de l'impact que chaque événement futur peut avoir sur les variables pertinentes et donc sur l'exécution du contrat.

Il arrive forcément un moment où le gain d'efficacité obtenu en prenant en compte une nouvelle contingence peu probable ne justifie plus le coût de sa prise en compte ; le contrat sera alors signé sans intégrer cette contingence. L'incapacité des tribunaux de contrôler ex post la valeur prise par certaines variables, ou leur refus de le faire, est une autre raison d'incomplétude des contrats. Même si on fait abstraction des coûts liés à la négociation du contrat et des limites du système judiciaire, la rationalité limitée des parties les pousse aussi, bien souvent, à négliger certaines variables dont ils ne peuvent évaluer facilement l'effet sur la relation contractuelle.

Au cours du déroulement de la relation, certains événements imprévus,[...]