MONUMENTS AUX MORTS

Le cadre officiel

Il n’existe pas d’obligation légale d’ériger un monument, mais la loi du 25 octobre 1919 sur la « commémoration et la glorification des morts pour la France au cours de la Grande Guerre » y incite par l’institution d’une subvention de l’État, laquelle sera supprimée en 1925. Le barème de la subvention est calculé, d’une part, en fonction du nombre de soldats morts par rapport à la population totale de la commune et, d’autre part, en fonction inverse de la richesse de la commune, et il est plafonné à 25 p. 100. Ce pourcentage s’applique uniquement au budget mis à disposition par la commune, et non aux dépenses totales, parfois largement couvertes par des souscriptions publiques. La part, somme toute très modeste, de la subvention de l’État ne permet donc pas vraiment aux préfectures de faire pression sur les communes pour peser sur la décision.

Quoi qu’il en soit, tout monument érigé à titre d’hommage public doit faire l’objet d’une autorisation ministérielle, selon l’ordonnance du 10 juillet 1816 ; pour alléger les démarches, cette procédure de contrôle et d’autorisation est transférée en 1920 aux préfets. Les préfectures sont donc informées et doivent donner leur accord aux projets qui leur sont soumis. Ceux-ci sont acceptés tels quels pour la plupart, mais la commission artistique départementale peut aussi donner un avis favorable sous réserve de modifications ; les refus sont rares.

La loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 interdit les signes et emblèmes religieux sur les monuments publics – c’est d’ailleurs le seul point sur lequel préfectures et communes insistent explicitement quand le monument doit être érigé sur la place publique. La portée politique de tels symboles ne saurait être négligée. Si le monument se trouve dans le cimetière, les motifs chrétiens sont tolérés, en raison de leur caractère plus funéraire que religieux. Pour cette même raison, l’autorisation est élargie en 1924 à tous les monuments aux morts, indépendamment de leur emplacement, validant ainsi un état de fait.

Malgré une volonté manifeste d’encadrement préfectoral, on peut douter de l’efficacité réelle du contrôle étatique. Certaines communes ignorent – délibérément ou non – les textes de lois et mettent les autorités devant le fait accompli. Cela n’entraîne cependant pas de réalisations disparates, mais une consciencieuse subordination aux valeurs de l’époque. Les monuments aux morts restent malgré tout fondamentalement républicains et laïques.