NAISSANCE DE L'O.M.C.

L'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) naît le 1^er janvier 1995 des dispositions de l'accord de Marrakech signé le 15 avril 1994, au terme d'un cycle de négociations (Uruguay Round) ayant duré près de huit ans. Elle succède au G.A.T.T. (en français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) conclu près de cinquante ans plus tôt, avec le même objectif : favoriser le développement du commerce international en organisant une ouverture progressive et négociée des marchés nationaux via la réduction des droits de douane et autres obstacles à la circulation des biens et services. L'O.M.C. marque une nouvelle étape dans la régulation du commerce international qui fait désormais l'objet d'une réglementation et n'est plus issue du seul résultat d'accords entre pays. Au G.A.T.T., qui a été incorporé et modifié, se sont ajoutés l'Accord général sur le commerce et les services (A.G.C.S.) et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (A.D.P.I.C.), ainsi que des dispositions plus rigoureuses pour lutter contre la concurrence déloyale. Basée à Genève, l'O.M.C. offre l'originalité, par rapport à d'autres organisations internationales, de fonctionner selon le principe du consensus, avec toutefois l'inconvénient que ses décisions puissent s'en trouver bloquées. La grande nouveauté tient surtout à la création de l'Organe de règlement des différends (O.R.D.), sorte de tribunal devant lequel les pays membres peuvent porter plainte pour trouver une solution à leurs contentieux commerciaux. Si le caractère juridictionnel de l'O.M.C. accroît l'égalité entre les États, les négociations n'en demeurent pas moins le reflet des rapports de forces, en faveur le plus souvent des économies les plus diversifiées et les plus productives qui dominent les échanges internationaux et qui cherchent à imposer des règles privilégiant les acteurs économiques nationaux.

— Marie-France BAUD-BABIC