NATIONALISATION
Bibliographie
J. Barreau dir., L'État entrepreneur, L'Harmattan, Paris, 1990
A. Bizaguet, Le Secteur public et les privatisations, coll. Que sais-je ?, P.U.F., Paris, 2e éd. 1992
M.-C. Boutard Labarde, Nationalisations imposées, nationalisations négociées, P.U.F., 1984
F. E. Dangeard, « Nationalisation et dénationalisation en Grande-Bretagne », in Notes et études documentaires, Document. franç., 1983
A. Delion & M. Durupty, Les Nationalisations, Economica, Paris, 1982
A. Hamdouch, L'État d'influence, nationalisations et privatisations en France, C.N.R.S., Paris, 1989.
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Écrit par
- Jean-Claude BONICHOT : maître des requêtes au Conseil d'État
- Encyclopædia Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis
Classification
Autres références
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ALGÉRIE
- Écrit par Charles-Robert AGERON , Encyclopædia Universalis , Sid-Ahmed SOUIAH , Benjamin STORA et Pierre VERMEREN
- 41 835 mots
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...le secteur du pétrole... » La participation algérienne est portée à 51 % dans l'ensemble des sociétés pétrolières françaises implantées en Algérie. La nationalisation est effective pour les gisements et le transport des hydrocarbures. Cette décision, prise moins de dix ans après l'indépendance du pays,... -
ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République démocratique allemande
- Écrit par Georges CASTELLAN et Rita THALMANN
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...propriété soviétique (SowjetAktiengesellschaft : S.A.G.) et seraient exploitées au compte des réparations. Quant aux autres usines sous séquestre, des lois de nationalisation furent promulguées par les Länder : 3 843 entreprises industrielles furent touchées, représentant 20 à 25 p. 100 de la capacité... -
ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance
- Écrit par Jean-Pierre AUDINOT , Encyclopædia Universalis et Jacques GARNIER
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...(1850) établissement public, la C.N.P. a été transformée en 1992 en société anonyme appartenant au secteur public et rebaptisée CNP-Assurances. Par ailleurs, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale (25 avril 1946), l'État procéda à la nationalisation – comme il le fit pour certaines... -
AUTRICHE
- Écrit par Roger BAUER , Jean BÉRENGER , Annie DELOBEZ , Encyclopædia Universalis , Christophe GAUCHON , Félix KREISSLER et Paul PASTEUR
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...aux exigences soviétiques, le S.P.Ö. et l'Ö.V.P. prônent la mise en place d'un vaste secteur nationalisé, idée qui reçoit alors l'aval des Américains. En juillet 1946 et en mars 1947, deux lois sur les nationalisations transfèrent à l'État les grandes banques, la totalité du secteur de l'industrie lourde,... - Afficher les 45 références
