NATIONALITÉ
Le droit français des étrangers
De la rédaction originelle de l'ordonnance du 2 novembre 1945, texte qui aujourd'hui encore constitue un véritable « code » des étrangers, seul subsiste l'article premier, qui les définit comme les personnes n'étant pas de nationalité française, y assimilant les apatrides. C'est déjà dire l'étroite relation entre le droit des étrangers, qui consiste à réglementer leurs droits et les restrictions dont ils peuvent être frappés, et le droit de la nationalité, qui définira comment l'on naît ou l'on devient français. C'est encore suggérer les innombrables modifications de ce texte survenues en plus d'un demi-siècle.
Les ordonnances de la Libération
Il est vrai qu'en 1945 la question des étrangers se pose en des termes oubliés aujourd'hui : la population étrangère de France a diminué de moitié depuis 1939 (de 3 millions à 1,5 million). Le législateur va ouvrir l'accès du territoire aux étrangers : comme cela avait été le cas après la Première Guerre mondiale, le pays est à reconstruire. Le déficit démographique, « cause profonde de nos malheurs », selon les mots du général de Gaulle, crée un besoin important de main-d'œuvre. Trois statuts sont alors prévus, à chacun desquels correspond un titre de séjour :
– le « résident temporaire », pour au plus un an (touriste, visiteur, étudiant) ;
– le « résident ordinaire », qui travaille ou dispose de ressources suffisantes (carte renouvelable valable trois ans) ;
– le « résident privilégié », qui obtient une carte valable 10 ans renouvelable de plein droit, s'il a une résidence ininterrompue de trois ans sur le territoire.
L'expulsion est possible en cas de menace pour l'ordre ou le crédit public.
Parallèlement, l'ordonnance du 19 octobre 1945 portant Code de la nationalité ouvrait quelque peu l'accès à la nationalité française, considérée comme l'aboutissement normal de la présence stable et intégrée de l'étranger et de sa famille.
La transmission de la nationalité par filiation (droit du sang) est confirmée, ainsi que la règle dite de la « double naissance », aux termes de laquelle la naissance en France (droit du sol) d'une personne dont l'un des parents y est également né emporte attribution de la nationalité française. La simple naissance en France de l'enfant qui y réside depuis l'âge de seize ans lui fait acquérir automatiquement la nationalité à sa majorité ; l'épouse (et après 1973 l'époux) étrangère d'un Français peut devenir française sauf si elle y renonce.
Par ailleurs, tout étranger peut solliciter la nationalité française après deux ou cinq ans de résidence sur le territoire, sans pour autant y avoir un droit particulier : c'est la procédure de naturalisation.
Le jeu de ce dispositif d'intégration et les régularisations systématiques et régulières des étrangers introduits en France hors procédure légale par des employeurs n'ont pas provoqué d'augmentation de la proportion de population étrangère. Celle-ci revient seulement à son niveau d'avant-guerre (autour de 6 p. 100). C'est toujours le cas aujourd'hui.
Le tournant de la crise
Le choc pétrolier de 1973 et le ralentissement de la croissance économique inciteront les pouvoirs publics, soucieux de montrer à l'opinion une action visible contre le chômage, à limiter l'entrée et le séjour des étrangers, bien que toutes les études démontrent l'absence de corrélation entre les deux phénomènes. La loi va désormais intégrer peu à peu, en les accréditant, les revendications de l'extrême droite et accompagner sa montée en puissance.
Le 3 mars 1974, le Conseil des ministres décide la suspension de l'immigration. Le 8 décembre 1978, un décret interdira[...]
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Écrit par
- Henri BATIFFOL : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
- Patricia BUIRETTE : professeur de droit international public à l'université d'Évry-Val-d'Essonne
- Jean-Éric MALABRE : avocat à la cour
- Marthe SIMON-DEPITRE : professeur honoraire à l'université de Rouen Haute-Normandie, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques
- Paul TAVERNIER : professeur à la faculté de droit, université de Rouen
- Encyclopædia Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis
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