NEW DEAL
L'opposition de la Cour suprême (1935-1936)
Jusqu'en 1935, la seule opposition au New Deal avait été politique et n'avait pas gêné l'action du président et du Congrès. En 1935 et 1936, la Cour suprême, en vertu du pouvoir qui lui est dévolu de juger de la constitutionnalité des lois, invalide plusieurs mesures de premier plan et place ainsi l'administration démocrate dans une situation difficile : c'est toute la politique du New Deal qui est remise en cause. Dès le début de 1935, plusieurs mesures, d'une importance mineure, avaient été invalidées. Mais la décision prise dans l'affaire de la Schechter Poultry Corporation entraîne la condamnation de la N.R.A. à l'unanimité des neuf juges. Ceux-ci estiment que les codes de loyale concurrence de la N.R.A. impliquaient une délégation du pouvoir législatif en faveur du président et qu'ils étaient, de plus, en contradiction avec les stipulations commerciales de la Constitution. Quelques mois plus tard, en janvier 1936, un autre arrêt invalide l'A.A.A., pour avoir créé une taxe de transformation, au profit des fermiers, laquelle était illégale. Mais, cette fois, la décision était prise à la majorité simple (États-Unis contre Butler).
Ces deux arrêts sapent tout l'édifice du New Deal. Est-il pour autant condamné ? Non, parce que d'une part, à ce moment, l'économie américaine est déjà en convalescence et que d'autre part le Congrès vote rapidement d'autres lois pour remplacer celles qui ont été invalidées. De ce côté, le mal est rapidement réparé. Plus grave est le conflit, désormais ouvert, entre l'exécutif et le judiciaire, sans précédent dans l'histoire des États-Unis.
Il va se développer en trois phases. Au cours de la première, Roosevelt cherche à obtenir le soutien de la population américaine pour sa réélection, en novembre 1936. Il l'emporte, de façon écrasante, sur son adversaire républicain, Alfred Landon, gouverneur du Kansas, qui obtient la majorité dans deux États seulement, le Maine et le Vermont. Au Congrès, les démocrates sont les maîtres dans les deux Chambres. Puis Roosevelt cherche à profiter de son succès pour faire passer une loi réformant la Cour suprême dans un sens moins conservateur. Mais l'institution judiciaire est unanimement respectée : en dépit de sa majorité parlementaire, Roosevelt se heurte à une opposition si décidée qu'elle ruine son projet. Enfin, la Cour suprême adopte une attitude plus conciliante, en déclarant constitutionnelle la loi Wagner qu'une puissante compagnie métallurgique avait refusé d'appliquer (Jones and Laughlin Steel Corp. contre National Labor Relations Board, mars 1937). Plusieurs juges, âgés, démissionnent, d'autres meurent, et Roosevelt les remplace par des hommes plus libéraux. Désormais, la Cour suprême ne gêne plus l'action économique ou sociale de l'administration démocrate.
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Écrit par
- Claude FOHLEN : professeur à la faculté des lettres et sciences humaines de Paris
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Médias
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