OIT (Organisation internationale du travail)

Structures

Le système institutionnel de l'O.I.T. comprend trois organes principaux : le Conseil d'administration (C.A.), la Conférence internationale du travail (C.I.T.) et le Bureau international du travail (B.I.T.) avec, à sa tête, un directeur général.

En tant qu'organe exécutif, le C.A. exerce un rôle prépondérant : responsable de la direction générale et de la coordination des programmes de l'O.I.T., il détermine l'ordre du jour de la C.I.T., contrôle les dépenses, choisit en première instance le directeur général, lequel n'est responsable que devant lui seul. Il convient de souligner que 10 des 56 sièges du C.A. sont occupés de droit par les pays représentant les « puissances industrielles les plus considérables », dont la liste n'est pas fixe mais sujette à révision en fonction de l'évolution économique dans le monde. Pour sa part, l'organe plénier qu'est la C.I.T. est essentiellement compétent pour tout ce qui touche à l'élaboration, l'adoption et le contrôle des normes internationales du travail ; ses fonctions s'étendent aussi à l'admission des États membres, l'élection du C.A., l'adoption du budget et la révision de la Constitution. Quant au B.I.T, qui dispose de 1 900 fonctionnaires et de 40 bureaux extérieurs, ses tâches dépassent celles d'un simple secrétariat ; elles consistent à établir l'épure des normes internationales du travail, effectuer des enquêtes spéciales, à fournir des services d'assistance technique, à participer au contrôle des normes, etc. Enfin, le directeur général est davantage que le « plus haut fonctionnaire » du B.I.T. Vis-à-vis du C.A., il exerce des fonctions qui dépassent celles d'un secrétariat traditionnel, en ce sens que l'établissement de l'ordre du jour du conseil implique, dans une certaine mesure, son concours. Par ailleurs, il a la prérogative d'exprimer des vues propres dans le rapport annuel qu'il soumet à la C.I.T. sur les activités de l'O.I.T., ainsi que sur l'évolution économique et sociale du monde. Le rôle éminent du directeur général découle en fait de pratiques coutumières instaurées par le fonctionnaire international hors pair que fut le Français Albert Thomas lors de son mandat (1919-1932) et maintenues par ses successeurs – le Britannique Harold Butler (1932-1938), l'Américain John Winant (1938-1941), l'Irlandais Edward Phelan (1941-1948), l'Américain David Morse (1948-1970), le Britannique Wilfred Jenks (1970-1974), le Français Francis Blanchard (1974-1989),le Belge Michel Hansenne (1989-1999), le chilien Juan Somavia depuis 1999.

Par ailleurs, de toutes les institutions intergouvernementales, l'O.I.T. est la seule à être dotée d'une structure tripartite. Son fonctionnement repose en effet sur la collaboration directe et étroite de trois composantes : les gouvernements, les employeurs et les travailleurs. Ce tripartisme fait toute sa spécificité. À la C.I.T., chaque délégation nationale comprend quatre personnes : deux représentant l'État et deux autres représentant respectivement les employeurs et les travailleurs (choisis par le gouvernement en accord avec les organisations professionnelles les plus représentatives du pays). De même, le C.A. comprend 14 délégués employeurs et 14 délégués travailleurs qui siègent de concert avec 28 délégués gouvernementaux. Les délégués non gouvernementaux siégeant à la C.I.T. ainsi qu'au C.A. jouissent de l'autonomie de suffrage, c'est-à-dire qu'ils peuvent émettre un vote différent de celui de l'État dont ils ressortissent.