OIT (Organisation internationale du travail)
Méthodes d'action
Créée au nom de l'impératif d'une législation internationale du travail, l'O.I.T. fonctionna d'emblée (et pendant plusieurs décennies) comme une institution privilégiant l'action normative à travers deux catégories d'instruments : les conventions (traités juridiquement obligatoires pour les États membres ratifiants) et les recommandations (directives d'orientation non contraignantes) internationales du travail. Depuis 1919, elle a ainsi adopté 185 conventions et 198 recommandations. Ce véritable code international du travail couvre un champ considérable : les droits de l'homme (liberté syndicale, non-discrimination, travail forcé), l'emploi, la politique sociale, l'administration du travail, les relations professionnelles, les conditions de travail, la sécurité sociale, sans oublier la protection de diverses catégories générales ou particulières de travailleurs (femmes, enfants ou adolescents ; travailleurs âgés, étrangers ou migrants ; populations aborigènes ; gens de mer, métayers, personnel infirmier et des plantations...). Le respect des normes internationales du travail est garanti par un système de contrôle contraignant et assez efficace qui fait de l'O.I.T. l'un des organismes les plus avancés des Nations unies. Ce système comprend des procédures régulières (fondées sur l'examen de rapports périodiques fournis par les États, lesquels peuvent, en cas de violation, être inscrits sur une « liste spéciale »), ainsi que des procédures ad hoc fonctionnant sur la base soit de « réclamations » (déposées devant le C.A. contre un État membre par une organisation d'employeurs ou de travailleurs, articles 24 et 25 de la constitution de l’O.I.T.), soit de « plaintes » (formulées contre un État membre par un autre État membre, par le C.A. ou par un délégué quelconque de la C.I.T., articles 26 à 34 de la constitution de l'O.I.T.). En outre, la liberté syndicale fait l'objet d'une procédure spéciale de contrôle depuis l'instauration au sein du C.A. en 1951 d'un Comité de la liberté syndicale chargé d'examiner les plaintes en ce domaine.
Parallèlement à l'action normative, l'action opérationnelle a connu, après 1945, un développement considérable, tant quantitatif que qualitatif. Les ressources financières, essentiellement extrabudgétaires, qui lui sont allouées (en provenance du P.N.U.D. et de fonds gouvernementaux dits « multibilatéraux ») dépassent maintenant le total du montant du budget régulier de l'Organisation. La coopération technique (fournie sous forme d'experts, de bourses et d'équipement) vise de nombreux domaines tels que la sécurité sociale, les conditions de travail, les relations professionnelles et la législation du travail, ainsi que la formation et la réadaptation professionnelle. Les activités opérationnelles sont conçues en fonction non seulement des besoins de pays donnés, mais aussi de besoins régionaux, sous-régionaux et interrégionaux. Il est à remarquer que l'action opérationnelle et l'action normative ne sont pas entrées en concurrence : toutes deux concourent, harmonieusement, à la réalisation des objectifs constitutionnels de l'O.I.T.
La suite de cet article est accessible aux abonnés
- Des contenus variés, complets et fiables
- Accessible sur tous les écrans
- Pas de publicité
Déjà abonné ? Se connecter
Écrit par
- Victor-Yves GHEBALI : professeur à l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève
Classification
Autres références
-
AMÉRIQUE LATINE - La question indienne
- Écrit par David RECONDO
- 2 825 mots
- 2 médias
Au début des années 1990, les Parlements du Mexique, de la Colombie et de la Bolivie entérinent la convention 169 de l'O.I.T. (Organisation internationale du travail) sur les droits des peuples indigènes et approuvent les initiatives gouvernementales de réforme constitutionnelle visant à reconnaître... -
DROITS DE L'HOMME
- Écrit par Georges BURDEAU , Gérard COHEN-JONATHAN , Encyclopædia Universalis , Pierre LAVIGNE et Marcel PRÉLOT
- 24 100 mots
- 3 médias
...plus rarement particulières – à partir de ces informations. Il s'agit d'un contrôle par la publicité qui joue un rôle étendu au sein de l'O.N.U. et de l'O.I.T. Certaines institutions internationales peuvent en outre être chargées d'une fonction d'instruction et d'enquête. Cela implique un pouvoir d'investigation... -
INTERNATIONALES ORGANISATIONS
- Écrit par Patrick RAMBAUD
- 11 307 mots
- 7 médias
...permanente de justice internationale, qui a pour mission de juger en droit les différends entre États. Outre la S.D.N., et en même temps qu'elle, est créée l'Organisation internationale du travail, qui entretiendra des relations étroites avec elle (les deux organisations ont leur siège à Genève). -
RÉFUGIÉS
- Écrit par Pierre BRINGUIER et Encyclopædia Universalis
- 8 569 mots
- 5 médias
...considérable. Il a d'abord créé l'ensemble des services internationaux qui firent face aux flux de réfugiés qui allaient en s'accélérant, et inspiré la création par l'Organisation internationale du travail d'un service chargé de placer les réfugiés russes sans emploi. Surtout, il a mis au point le « certificat...
