OMC (Organisation mondiale du commerce)

Née le 1^er janvier 1995, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a succédé au GATT, l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui avait été signé en 1947. Sa création, à l'issue d'un cycle de négociations, l'Uruguay Round, qui a duré huit ans et qui s'est achevé en décembre 1993, a marqué une nouvelle étape dans l'organisation du commerce international, entérinée par les accords de Marrakech d'avril 1994. Il ne s'agit plus d'un simple code de bonne conduite entre pays mais d'une législation appliquée par une véritable institution internationale (ce qui n'était pas le cas du GATT). La création de l'Organe de règlement des différends (ORD), une sorte de tribunal chargé d'arbitrer les différends commerciaux, met théoriquement sur un pied d'égalité juridique ses 164 pays membres signataires au 29 juillet 2016 (l’Afghanistan est le dernier pays à être admis) : il donne aux pays en développement la possibilité de se retourner contre les pays riches. C'est la grande nouveauté par rapport au GATT : les pays membres s'engagent à ne pas agir unilatéralement en cas de conflit commercial, mais à recourir au système de règlement multilatéral. Si un contentieux survient, ils disposent de 60 jours pour trouver un terrain d'entente « compatible avec les règles de l'OMC ». À ce terme, si les négociations échouent, l'affaire est portée devant l'OMC : le plaignant demande la création d'une commission d'arbitrage qui établit un rapport dans un délai de six mois maximum. Dans les deux mois suivants, soit le rapport est adopté par l'ORD, soit il est rejeté à l'unanimité, soit il fait l'objet d'un appel. Auquel cas, l'organe d'appel doit rendre son avis dans un délai de deux mois et demi.

Création et cycles de négociation

Du GATT à l'OMC

De 1947 à 1994, la principale activité du GATT aura été d'organiser les négociations commerciales multilatérales chargées de libéraliser le commerce mondial. Huit cycles (rounds) se sont succédé, dont les six premiers (Genève, Annecy, Torquay, Genève, Dillon, Kennedy), menés d'avril 1947 à 1967, se sont préoccupés de la suppression des restrictions quantitatives et de l'abaissement des droits de douane, qui ont été substantiels. Suivirent le Tokyō (ou Nixon) round puis celui de l'Uruguay, le plus long, le plus conflictuel, mais aussi le plus fécond, car il a élargi les compétences au-delà des échanges de marchandises.

Avec la création de l'OMC, le cadre multilatéral du commerce mondial s'élargit aux services, à la propriété intellectuelle, à l'examen des politiques commerciales, à l'agriculture, autant de dossiers très techniques et de sujets sensibles : le 5 novembre 1990, un paysan coréen de quarante-trois ans fait le voyage à Genève pénètre dans le hall du GATT et se plante un couteau dans le ventre ; avec l'ouverture des frontières de son pays, le riz américain menaçait le riz coréen, subventionné et beaucoup plus cher.

Conflits transatlantiques

L'organisation compte 164 membres et son siège est basé à Genève (Suisse). Les pays industrialisés disposent de représentants sur place pour faire valoir leurs intérêts, ce qui n'est pas le cas de nombreux pays du Sud : sur les 49 pays définis par l'ONU comme les moins avancés, 30 sont membres de l'OMC mais très peu d'entre eux disposent d'une représentation à Genève. Ceux-là ne peuvent donc pas être informés du contenu et des calendriers des négociations et n'ont donc pas voix au chapitre. Et lorsqu'ils disposent d'ambassadeurs pour les représenter, ces derniers sont souvent peu préparés à la complexité des traités de commerce international.

Une des solutions est de former[...]

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Écrit par

Marie-France BAUD-BABIC : secrétaire générale adjointe de Confrontation Europe
Georges LABAKI : professeur à l'université Notre-Dame-de-Louaizé, Liban, président de l'École nationale d'administration-Liban
Encyclopædia Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis

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Manifestation antimondialiste - crédits : Pascal Le Segretain/ Sygma/ Getty Images — Manifestation antimondialiste

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