ONG (organisation non gouvernementale)
Typologie et fonctions des O.N.G.
Quel que soit leur statut, les O.N.G. sont irréductibles à un moule unique, tant leurs activités sont diverses. La liste des O.N.G. accréditées par les Nations unies ou le Conseil de l'Europe, ressemble à un inventaire à la Prévert, couvrant tous les secteurs de l'activité humaine, des internationales de savants aux actions de terrain. Certaines O.N.G. sont de véritables institutions, au service de la communauté internationale, comme le Comité international de la Croix-Rouge qui est le gardien des conventions de Genève depuis l'origine, incarnant les principes d'indépendance, de non-discrimination et de neutralité. D'autres sont des initiatives ponctuelles de quelques individualités, avec les risques de dérive que cela peut impliquer.
Les O.N.G. les plus connues de l'opinion publique relèvent elles-mêmes de catégories très différentes. Ainsi Michel Doucin propose-t-il de distinguer plusieurs « grandes familles » parmi les O.N.G., d'abord les « humanitaires d'urgence », sur le modèle des french doctors, avec Médecins sans frontières ou Médecins du monde. D'autres O.N.G. sont vouées aux droits de l'homme, avec des grandes fédérations comme la Fédération internationale des droits de l'homme (F.I.D.H.) fondée dès les années 1920 par la Ligue des droits de l'homme, Amnesty International, né en 1961 ou Human Rights Watch fondé en 1978. Dans cette sphère, on peut également citer des O.N.G. spécialisées dans la promotion de la justice (Commission internationale de juristes) ou de la liberté d'information (article 19, R.S.F.), la lutte contre la torture (F.I.A.C.A.T., O.M.C.T., A.P.T.), ou l'abolition de la peine de mort. Une troisième famille a pour objet le développement et la solidarité internationale (C.A.R.E., Action contre la faim, Caritas). Cela implique aussi l'action auprès des plus démunis (ATD Quart Monde) dans son propre pays. D'autres encore se consacrent à la protection de l'environnement (Greenpeace, World Wildlife Fund) ou au désarmement... Enfin certaines O.N.G. ont un objet politique, prenant le relais des partis et des syndicats, au sein du mouvement altermondialiste.
Mais le phénomène le plus intéressant est sans doute l'apparition de coalitions d'O.N.G., celles-ci se coordonnant pour mener une campagne internationale ou même une négociation internationale. De plus en plus souvent ces coalitions associent les O.N.G. et les États partageant les mêmes vues, comme dans le cas du « processus d'Ottawa », court-circuitant la conférence du désarmement de Genève pour aboutir à l'adoption du traité interdisant les mines antipersonnel, le traité d'Ottawa de 1997, qui pour la première fois reconnaît expressément non seulement la contribution des O.N.G. mais leur rôle en matière de suivi. Il en va de même de la coalition qui a abouti à l'adoption du Statut de la Cour pénale internationale en 1998. Le Statut de Rome précise notamment que le procureur « peut rechercher des renseignements supplémentaires auprès d'États, d'organes de l'Organisation des Nations unies, d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales » (art. 15, paragr. 2).
De plus en plus souvent les traités font référence au rôle des O.N.G.. Ainsi, la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée en 2007 vise la coopération internationale, « en partenariat avec les organisations internationales et régionales compétentes et la société civile, en particulier les organisations de personnes handicapées » (art 32, paragr. 1). En outre, « la société civile – et en particulier les personnes handicapées et les organisations qui les représentent – est associée et participe pleinement à la fonction de suivi » (art. 33, paragr. 3). De même la Convention internationale pour la protection[...]
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Écrit par
- Emmanuel DECAUX : professeur de droit à l'université de Paris-II
Classification
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