ORDRE PUBLIC
Bibliographie
W. R. Anson, Principles of the English Law of Contract, 23e éd. rév. A. C. Guest, Oxford, 1969
P. Bernard, La Notion d'ordre public en droit administratif, Paris, 1962
G. C. Cheschire & H. S. Fifoot, The Law of Contract, 7e éd., Londres, 1969
C. Debouy, Les Moyens d'ordre public dans la procédure administrative contentieuse, P.U.F., Paris, 1980
P. Francescakis, « Ordre public », in Encyclopédie juridique Dalloz. Droit international, Paris, 1968-1969
W. Friedmann, Théorie générale du droit (Legal Theorie, 5e éd., 1967), trad. 4e éd., Paris, 1965
J. Ghestin dir., Traité de droit civil, vol. II : Les Obligations, 1re partie : « Le Contrat », L.G.D.J., Paris, 1980
A. Heurté, « La Notion d'ordre public dans la procédure administrative », in Revue de droit public, vol. LIX, 1953
P. Malaurie, « Ordre public », in Encyclopédie juridique Dalloz : Répertoire de droit civil, Paris, 1955, et Procédure civile et commerciale, Paris, 1956
G. H. Treitel, The Law of Contract, Londres, 1970.
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Écrit par
- Robert VOUIN : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
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