ORDRES DANS L'ANCIEN RÉGIME

Les trois ordres, ou états selon la formule médiévale (clergé, noblesse, tiers état), abolis par la Révolution dès 1789, représentaient une classification idéale des rapports socio-politiques, traditionnelle en Europe depuis la stabilisation du régime féodal (xii^e-xiii^e s.). Cette répartition juridique en trois groupes, parfois rattachée à la transmission d'un symbolisme ésotérique, organisait une division des tâches et la reproduction indéfinie des statuts sur la base de croyances sacralisant le pouvoir, les hiérarchies établies et l'histoire elle-même. Les commentateurs classiques, tel C. Loyseau au début du xvii^e siècle, voyaient dans le système un agencement divin. Les Occidentaux ont largement utilisé leur fonds religieux pour distinguer « l'en-haut » aristocratique, composé de ceux qui prient ou combattent (oratores, bellatores), de « l'en-bas » roturier, encore appelé le commun, où se classent tous les hommes libres travaillant de leurs mains (laboratores), à l'exclusion des serfs formant une catégorie à part. D'autres cultures ont connu des différenciations comparables, dont la théorie peut être plus complexe et la nature plus radicalement ségrégationniste (castes) ; en chaque cas, la religion joue un rôle essentiel pour fixer le sens des démarcations. Au xviii^e siècle, en France, la sécularisation avancée des institutions, les changements économiques et le progrès des idéaux égalitaires avaient rendu caduque la distinction fonctionnelle des ordres.

D'après le droit, ceux-ci se différencient à de nombreux points de vue. Ainsi, les successions, le régime des mineurs varient selon la qualité des personnes ; de même, les biens ecclésiastiques, en principe inaliénables, sont soumis à des règles particulières. Plus remarquable est la disproportion entre statuts fiscaux, les privilèges immémoriaux des deux premiers ordres ayant perpétué l'infériorité des roturiers, par ailleurs écartés de certains emplois supérieurs dont l'exercice suppose la noblesse. La conquête de tels avantages, auxquels s'ajoute le prestige accordé par tradition culturelle aux fonctions sublimes (donc refusé aux fonctions inférieures du monde marchand), devait être un puissant stimulant à l'ascension du tiers état, rendue possible grâce aux règles qui faisaient communiquer les ordres entre eux.

Cette perméabilité des frontières s'explique par le système lui-même et par les stratégies sociales. Puisque le mariage était interdit aux clercs, le clergé ne pouvait se recruter qu'en puisant dans les deux autres ordres. L'immense fortune ecclésiastique était dès lors l'enjeu d'une compétition, arbitrée par la monarchie qui s'autorisait de son concordat (signé avec le pape en 1516) pour sélectionner les candidats aux bénéfices ; au xviii^e siècle, la noblesse avait ainsi conquis la plupart des évêchés, abandonnant à la roture le bas-clergé. Mais cette noblesse, juridiquement une, était elle-même articulée sur le tiers état, dont elle absorbait la partie la plus riche par les procédures de l'anoblissement ; par exemple, le fisc avait multiplié les charges anoblissantes, vendues à ces bourgeois enrichis qui poussaient leurs enfants dans la judicature, et cette noblesse dite de robe supplanta en bien des régions la noblesse d'extraction militaire. À l'inverse, il arriva à des nobles, le plus souvent appauvris, de se livrer aux tâches subalternes réservées au dernier ordre ; y avait-il pour eux perte du statut privilégié ? La dérogeance, matière très réglementée, organisa une sorte de statut intermédiaire et protégé, soulignant ainsi jusqu'à la veille de la Révolution que la distinction des trois ordres était progressivement devenue un étiquetage vieilli, servant d'abri à des groupes sociaux beaucoup plus diversifiés qu'à l'époque féodale, mais qui se rapprochent ou se repoussent d'après de nouveaux statuts économiques. La perméabilité des ordres a fini par mettre en évidence des clivages plus modernes, ceux des classes sociales en formation, répartissant riches et pauvres. La ressemblance des modes de vie et surtout l'exemption d'impôts, dont bénéficiaient en fait de nombreux bourgeois, en théorie simples roturiers, grâce à des techniques perfectionnées d'évasion fiscale, avaient fait des ordres une survivance. L'Assemblée constituante de 1789 l'effaça en jetant les bases du libéralisme économique.

Politiquement, la notion des trois ordres simplifia en France la tactique de l'État et favorisa l'avènement d'une administration ultra-centraliste. La lutte acharnée pour les privilèges, la vie de cour et le parasitisme de la haute noblesse, le pullulement au sein des ordres de « petits groupes étrangers et indifférents les uns aux autres » (Tocqueville, L'Ancien Régime et la Révolution, 1856) ont livré le pays aux pratiques absolutistes. Or, les ordres avaient vocation, depuis la tradition médiévale, à fonder le régime représentatif, d'abord développé en Angleterre, justement nommée « la mère des parlements ». Issues des usages féodaux (procurer au roi « l'aide et le conseil », c'est-à-dire négocier la levée des subsides), les assemblées réunissant les trois états ne furent plus convoquées après 1614 (sauf en 1789). Subsistèrent seulement des assemblées locales, d'appellation et de composition diverses, dont les états particuliers réunis dans les « pays d'états », épisodiquement, demeurent l'exemple le plus connu. En fait, ces instances, bien qu'électives, n'ont joué qu'un rôle administratif, comparable aux compétences exercées par les conseils généraux créés par le Consulat ; dans les deux cas, l'initiative politique rencontre un frein efficace : l'intendant ou le préfet qui, l'un et l'autre fonctionnaires nommés, tiennent en tutelle leur assemblée. Les ordres sous l'Ancien Régime ne furent pas un contrepoids politique dans un système finalement érigé en monarchie administrative.

— Pierre LEGENDRE