INTERNATIONALES ORGANISATIONS
L'un des aspects les plus marquants des relations internationales contemporaines est le rôle croissant joué par les organisations internationales dans la coopération que nouent les États pour régler leurs problèmes communs. Leur nombre n'a cessé d'augmenter au fil des années et s'élève, en 1993, à plus de 250 (contre 190 États environ), mais leur importance est extrêmement variable et toutes n'ont pas au même degré la capacité d'agir sur le plan international.
Au sens large, l'expression peut désigner en fait deux types bien distincts d'organisations : les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales (O.N.G.).
Les premières composées d'États, constituent des structures permanentes de coopération entre leurs membres. Dotées d'une personnalité juridique propre, elles exercent une action distincte de celle des États, utilisant à cette fin les moyens qui leur sont attribués (organes, agents, budget, compétences). Elles sont sujets de droit international au même titre que les États, titulaires comme eux de droits et d'obligations sur le plan international.
Les secondes, qui sont très nombreuses, présentent des caractères tout différents. Ce sont de simples groupements de personnes physiques ou morales de nationalités différentes qu'unit la poursuite de buts communs variés : sportif (Comité international olympique), social (internationales syndicales), écologique (Greenpeace), humanitaire (Comité international de la Croix-Rouge, Amnesty International), etc. Elles sont dépourvues de la personnalité juridique internationale et relèvent du droit des États où elles sont implantées. Elles n'en exercent pas moins une influence qui peut être grande dans la vie internationale, dans la mesure où elles font pression directement ou indirectement – par l'entremise de l'opinion publique internationale qu'elles contribuent à façonner – sur les États et les organisations intergouvernementales pour infléchir leur action dans le sens qu'elles souhaitent. Parfois, même, elles peuvent être investies exceptionnellement par les États de responsabilités internationales, tel le C.I.C.R. qui est chargé notamment de veiller au respect des conventions sur le droit humanitaire (conventions de Genève sur la protection des victimes de conflits armés).
Des relations formelles peuvent s'établir entre ces deux types d'organisations. Les O.N.G. peuvent être consultées sur des questions de leur compétence par des organisations intergouvernementales et participer à leurs travaux sans droit de vote (près de 700 d'entre elles bénéficient d'un tel statut auprès du Conseil économique et social des Nations unies).
Dans le vocabulaire juridique, l'expression d'organisation internationale a cependant un sens plus précis et ne vise que les seules organisations intergouvernementales auxquelles, en conséquence, seront réservés les développements qui vont suivre.
Des organisations internationales, il faut distinguer les entreprises publiques internationales qui sont créées par les États en vue de gérer une activité de caractère industriel ou commercial (la Banque des règlements internationaux ou l'aéroport Bâle-Mulhouse, par exemple). Si ces entreprises sont issues, comme les organisations, d'une convention interétatique, elles présentent avec elles de notables différences : elles ont une structure de sociétés commerciales (capital social notamment), leurs membres (ou actionnaires) sont le plus souvent des organismes publics des États concernés et leur statut juridique est mixte (régi à la fois par leur acte constitutif et le droit de l'État où elles exercent leurs activités).
La Société des Nations
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La capacité d'agir de façon autonome ne leur a été reconnue que progressivement. Les premières organisations, créées au xixe siècle, ne[...]
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Écrit par
- Patrick RAMBAUD : professeur de droit public à l'uni-versité de Nancy-II.
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Médias
La Société des Nations
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1914 à 1939. De Sarajevo à Dantzig
Encyclopædia Universalis France
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