INTERNATIONALES ORGANISATIONS
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Typologie
L'organisation internationale se définit comme « une association d'États établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil permanent d'organes assurant leur coopération dans la poursuite des intérêts communs qui les ont déterminés à s'associer » (M. Virally). Mais cette association s'effectue sous des formes très variées qu'une typologie doit souligner : le nombre plus ou moins grand d'États membres (organisations universelles et organisations régionales), l'étendue des compétences attribuées à l'organisation (organisations à compétences générales et organisations à compétences spécialisées), les modalités de fonctionnement et la nature des pouvoirs de l'organisation (organisations de coopération et organisations d'intégration).
Organisations universelles et organisations régionales
Les organisations universelles ou mondiales ont vocation à regrouper l'ensemble des États de la planète, sans considération de leur puissance ou de leur système politico-économique. L'adhésion de tout État qui le désire est quasiment un droit. Telle est la pratique actuelle de l'O.N.U. et des institutions spécialisées, qui a parfois été perturbée, en ce qui concerne l'O.N.U., par le droit de veto reconnu par la charte aux cinq membres permanents du Conseil de sécurité (États-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni et France). Ne demeurent aujourd'hui en dehors de l'O.N.U. que le Saint-Siège, la Suisse (absence volontaire due à sa conception de la neutralité), Taïwan (qui a été remplacé par la Chine populaire).
Toutes les autres organisations se rangent dans la catégorie très hétérogène des organisations régionales ou sous-régionales. L'expression de « région », si elle traduit l'idée d'une affinité particulière entre des États voisins, n'a de signification précise ni du point de vue géographique ni du point de vue juridique. Ses contours sont flous et varient en fonction de la seule volonté des États fondateurs de l'organisation. Tantôt la « région » coïncidera pratiquement avec un continent (sans jamais pour autant s'identifier complètement à lui : l'O.U.A. ne comprend pas l'Afrique du Sud et l'O.E.A. a expulsé Cuba en 1962 du fait de son alignement sur l'Union soviétique), tantôt, et le plus souvent, elle correspondra à une partie plus ou moins vaste d'un continent (en Amérique, où l'Amérique centrale et l'Amérique du Sud ont leur propre système d'organisations ; en Afrique, où coexistent organisations de l'Afrique occidentale, de l'Afrique orientale et de l'Afrique centrale ; en Europe, surtout, où le régionalisme est à « géométrie variable » : Conseil de l'Europe, Communauté européenne, Conseil nordique, Benelux, etc.), tantôt enfin elle pourra même s'affranchir du cadre continental (cas de l'O.T.A.N. qui a pour mission de protéger la « région de l'Atlantique nord », ce qui englobe les États-Unis, le Canada et l'Europe occidentale, contre les risques d'agression).
Toute référence géographique disparaît même dans le cas de certaines organisations économiques qui, européennes à l'origine, se sont ouvertes à des États d'autres continents (l' O.C.D.E. qui, à côté d'une majorité d'États européens, accueille les États-Unis, le Canada, le Japon, la Nouvelle-Zélande et l'Australie ; le Comecon, organisation des États socialistes, qui admit Cuba, la Mongolie et le Vietnam). Au concept d'organisation régionale se substitue alors celui d'organisation « partielle ».
Les conditions d'adhésion seront évidemment différentes de celles des organisations universelles. La condition première sera de faire partie de la région concernée, mais une condition politique jouera[...]
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Écrit par
- Patrick RAMBAUD : professeur de droit public à l'uni-versité de Nancy-II.
Classification
Médias
La Société des Nations
Hulton Archive/ Getty Images
1914 à 1939. De Sarajevo à Dantzig
Encyclopædia Universalis France
Société des Nations
The Image Bank
Autres références
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ACTION ET DROIT HUMANITAIRES - (repères chronologiques)
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Février-octobre 1863 À l'initiative d'Henry Dunant, création à Genève du Comité international et des Sociétés nationales de secours aux militaires blessés.
22 août 1864 Signature de la convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en...
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Voir aussi
- OUA (Organisation de l'unité africaine)
- SDN (Société des nations)
- ATLANTIQUE ALLIANCE
- RÉGLEMENTATION & RÈGLES
- COMPÉTENCE, droit
- NAVIGATION FLUVIALE
- VETO DROIT DE
- CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement)
- DIPLOMATIE
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