PAIEMENTS ÉLECTRONIQUES ET CRYPTOACTIFS

Dans les économies contemporaines, la monnaie est essentiellement détenue sous forme scripturale dans les comptes de dépôt gérés par les banques, et sous forme fiduciaire. Le terme fiduciaire indique que les pièces et les billets en circulation dans l’économie n’ont aucune valeur intrinsèque sur le marché des produits. Leur valeur est gagée sur la confiance des agents en leur système monétaire. Les pièces et les billets constituent de la monnaie centrale ; il s’agit en effet de créances sur une Banque centrale, qui garantit leur valeur. Une monnaie centrale (comme l’euro) a cours légal, ce qui implique que personne ne peut la refuser en paiement au sein de sa zone monétaire. Les sommes inscrites sur les comptes des banques constituent de la monnaie commerciale. Les banques la créent en créditant les comptes de leurs clients quand elles leur accordent un crédit ou en échange de la remise de billets.

La monnaie sert à la fois d’unité de compte, de réserve de valeur et d’instrument de paiement. Selon l’article L311-3 du Code monétaire et financier, les moyens de paiement sont des instruments qui permettent aux agents économiques de transférer des fonds, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé. Le développement des technologies du numérique a changé la façon dont les agents détiennent et échangent de la monnaie. En effet, les innovations technologiques en matière d’échanges de données électroniques et de stockage d’informations sous format digital ont rendu possible l’émergence d’une offre et d’une demande de services permettant de stocker de la monnaie sur différents supports électroniques et de payer avec de nouveaux moyens de paiement.

La notion de monnaie électronique fait référence à une méthode de stockage particulière de la monnaie commerciale sous format électronique : sur une carte prépayée, sur un ordinateur, sur un porte-monnaie électronique, etc. Elle est émise contre une remise de fonds.

Les moyens de paiement électroniques correspondent aux méthodes numériques permettant de transférer de la monnaie commerciale par l’intermédiaire de messages électroniques circulant dans des réseaux de communication (comme Internet, les réseaux de téléphonie ou des réseaux privatifs interbancaires par exemple).

Les dispositifs d’enregistrement des transactions de paiement électronique sont des technologies permettant de mémoriser les transferts de fonds intervenant sous format numérique. Les paiements électroniques peuvent être enregistrés soit sur un registre tenu par un intermédiaire financier, une banque le plus souvent, soit grâce à une technologie de registres distribués (TRD) comme les « chaînes de blocs » ou blockchains. Dans ce dernier cas, la mise à jour du registre fonctionne grâce à un accord entre plusieurs participants au système de paiement selon des règles prédéfinies. Le registre est dit distribué, car il existe des copies des transactions de paiement accessibles à tous les participants. Une blockchain constitue une catégorie particulière de TRD, dans laquelle les transactions de paiement sont groupées dans des blocs qui sont validés régulièrement, selon un mécanisme défini par un protocole informatique.

Certains pays (comme le Nigeria et les Bahamas) proposent des monnaies numériques de Banque centrale (MNBC). Il s’agit de monnaies centrales numériques disponibles sous forme dématérialisée. L’Eurosystème, qui regroupe la Banque centrale européenne et les Banques centrales des pays de la zone euro, étudie la possibilité d’émettre une MNBC. Deux formes de MNBC peuvent être envisagées. Une première possibilité consiste à émettre une MNBC pour faciliter les paiements de gros entre intermédiaires financiers et Banque centrale. Une seconde possibilité (comme en Chine) consiste à émettre une MNBC accessible au grand public. Les agents pourraient ainsi détenir[...]