PARADIS FISCAUX
Les utilisateurs des paradis fiscaux et judiciaires
La recherche d'avantages fiscaux ou de législations plus souples que celles des autres pays est l'intérêt le plus volontiers reconnu par les opérateurs, car il n'est pas connoté péjorativement. Des plus grandes aux plus petites, les firmes n'hésitent plus à recourir aux services de ces territoires complaisants, dont l'un des principaux intérêts réside dans le refuge qu'ils procurent à l'optimisation fiscale, démarche en elle-même licite qui consiste à utiliser les possibilités offertes par la loi pour choisir des solutions juridiques permettant de payer moins d'impôt. Mais c'est surtout la fraude fiscale, punissable dans le pays d'origine, qui en fait des places recherchées et facilement accessibles. De plus, ces places permettent de blanchir l'argent provenant d'activités illégales ou criminelles, toujours grâce au secret et à la dissimulation qu'elles favorisent.
Les paradis fiscaux et judiciaires se trouvent souvent impliqués dans les grandes affaires politico-financières et de blanchiment qui défraient la chronique. Ainsi, le scandale des Panama Papers a révélé en 2016 que des milliers d’anonymes, de nombreux chefs d’État, de grands noms du sport, des célébrités ou des personnalités ont recouru à des montages offshore et à des paradis fiscaux pour dissimuler leurs actifs. Orchestrée par plus de cent médias dans près de 80 pays, appartenant au Consortium international des journalistes d’investigation (International Consortium of Investigative Journalists, ou ICIJ), cette fuite provenait de l’exploitation des archives (datées de 1977 à 2015) du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore.
Dix-huit mois après les Panama Papers éclatait le scandale des Paradise Papers, avec la publication par l’ICIJ des résultats d’une nouvelle enquête, fondée sur l’exploitation de sept millions de documents issus d’une fuite massive de données en provenance d’un cabinet international d’avocats, Appleby, basé dans le paradis fiscal des Bermudes. Cette enquête a révélé comment, grâce à des schémas sophistiqués d’optimisation fiscale, des centaines de milliards de dollars échappent à la fiscalité des États et aux autorités de régulation. À la différence des Panama Papers, ce scandale concerne moins la fraude fiscale, le blanchiment d’argent sale issu d’activités illicites (trafic d’armes, de drogue…), que des schémas légaux montés par des bataillons d’experts en optimisation fiscale. L’argent, ici, a le plus souvent été soustrait à l’impôt de façon légale ou aux frontières de la légalité, grâce aux failles du système fiscal international.
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Écrit par
- Jean de MAILLARD : magistrat
- Dominique PLIHON : professeur émérite d'économie, université Sorbonne Paris nord
Classification
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