PARADIS FISCAUX

Les services financiers

Les services financiers comprennent les prestations bancaires et financières nécessaires aux transactions internationales. Sans connexion avec les circuits financiers du reste du monde, ces places ne présenteraient en effet aucun intérêt puisque leurs usagers ne pourraient pas faire effectuer à leurs capitaux les va-et-vient leur permettant d'en profiter. Non seulement l'argent qu'on veut y dissimuler doit pouvoir y entrer facilement, mais il doit aussi en sortir avec la même commodité. D'ailleurs, hormis pour l'argent liquide, dont il n'est pas sûr qu'il se dirige directement vers les paradis fiscaux et bancaires, les établissements financiers qui s'y trouvent –  banques locales aussi bien que filiales et succursales de grandes banques – ne sont que les relais de banques situées sur les continents américain, européen ou asiatique. Ainsi, un quart des filiales à l’étranger des douze premiers groupes bancaires européens est localisé dans les paradis fiscaux. Ces acteurs détiennent concrètement et gèrent les avoirs offshore dans leur propre monnaie. Autrement dit, les montants gérés par les banques des centres financiers offshore sont comptabilisés en réalité dans les banques des pays à la surveillance desquels ils échappent. Mais, bien entendu, en l'état actuel du droit, le client n'est pas identifiable dans la banque du pays d'origine de l'actif financier. Le rôle du paradis fiscal et bancaire est précisément d'intercaler entre le client et le pays d'origine des écrans juridiquement infranchissables alors que les montants financiers correspondants se trouvent dans le pays d'origine, qu'ils ne quittent jamais. Grâce à Internet, le client peut bénéficier de tous les services offshore sans sortir de chez lui.

Une part importante de ces activités offshore non contrôlées et opaques, localisées dans les paradis fiscaux, prend place dans le shadow banking system, ou « système bancaire parallèle », constitué d’entités non bancaires, échappant aux règles de ce secteur alors qu’elles réalisent des activités de crédit et d’intermédiation assimilables à celles de banques. Selon le Financial Stability Board(Conseil de stabilité financière), institution de régulation financière internationale créée par le G20 en 2009 en remplacement du Forum de stabilité financière, près de la moitié des actifs bancaires sont détenus par le shadow banking system.

Les services juridiques

Ouvrir un compte en banque dans un centre financier offshore ne met pas à coup sûr le détenteur des fonds à l'abri d'une identification en cas d'investigations. La moindre faille dans le secret fiscal ou bancaire peut être fatale à celui qui n'aurait pas pris la précaution de dissimuler aussi son identité, car, en pratique, c'est en découvrant cette identité que les enquêteurs retrouvent l'origine des fonds. Des pressions s'exercent de plus en plus sur ces places pour qu'elles n'opposent pas aux autres pays le secret bancaire, même pour des raisons fiscales. D'où la nécessité de compléter les dispositifs purement financiers par des techniques de couverture qu'offrent diverses structures juridiques appropriées. Certains paradis fiscaux et bancaires en font leur spécialité, en organisant la création de sociétés-écrans, et en utilisant également une forme juridique ancienne, la fiducie (ou trust). Inconnue du droit français mais répandue dans les pays anglo-saxons et adoptée par d'autres États comme la Suisse, la fiducie permet un dédoublement du droit[...]