PARLEMENTS, histoire
Issu de la Curia regis (Cour ou Conseil du roi), le parlement est l'un des principaux rouages de l'administration centrale de la France d'Ancien Régime. En 1239, le mot parlamentum est employé pour la première fois pour désigner une session judiciaire du Conseil. Il n'avait auparavant que le sens très général de conversation, entrevue, assemblée. Ces « parlements » deviennent de plus en plus fréquents. La Cour de justice acquiert un siège fixe sous Saint Louis, à côté du palais royal et de la Sainte-Chapelle, au lieu même de l'actuelle cour d'appel de Paris. L'ordonnance de 1345 lui donne un personnel stable, spécialisé. Le mot de « parlement », qui avait longtemps désigné une session, s'applique désormais à une institution.
Le parlement français n'est pas une assemblée représentative, à la différence du parlement anglais qui correspond plus exactement aux états généraux ou provinciaux français. (L'administration judiciaire centrale en Angleterre se compose de deux cours : les Plaids communs et le Banc du roi.) Le parlement anglais eut, surtout au xive siècle, un véritable pouvoir législatif ; il pouvait publier des « statuts ». En France, il n'y eut jamais que des ordonnances royales. Cependant, au cours des siècles, les parlementaires français prétendirent jouer un rôle politique, devenir de véritables représentants de la nation, se flattant d'agir au nom de l'intérêt public.
Le parlement est avant tout l'organe essentiel de la justice royale. Il lui permet d'imposer sa souveraineté, de lutter contre les justices seigneuriales et ecclésiastiques en répandant à son profit l'idée féodale d'appel au suzerain.
Sa compétence est universelle au royaume jusqu'au xve siècle, où sont créés les parlements de province, apparemment pour continuer les institutions régionales des anciennes principautés territoriales périphériques, en fait pour accroître la centralisation monarchique. Le premier parlement de province fut créé en 1420 par le futur Charles VII à Toulouse, Paris étant tombé aux mains des Anglais. À la fin de la guerre de Cent Ans, la Guyenne ayant été définitivement récupérée, Bordeaux eut son parlement (1463). Le Dauphiné, la Bourgogne, la Provence rattachés à la France eurent leur parlement respectivement à Grenoble (1453), Dijon (1477), Aix (1501). En 1515, François Ier élève au rang de parlement l'Échiquier de Normandie, et en 1554 Henri II transforme les Grands Jours de Rennes en parlement. Louis XIII ajoute ceux de Pau et de Metz, Louis XIV ceux de Besançon et de Douai, Louis XV celui de Nancy. Dans de petites provinces des Conseils souverains jouent le rôle de parlements au petit pied (Arras, Colmar, Perpignan, Bastia).
Les parlements jugent en appel les causes des juridictions seigneuriales et des tribunaux royaux des bailliages. Ils sont scindés en quatre chambres : la Chambre des enquêtes, qui instruit les affaires ; la Grand-Chambre, qui rend les arrêts ; la chambre de la Tournelle, qui juge au criminel et la Chambre des requêtes, qui juge en première instance les procès des grands personnages. Les effectifs (présidents, conseillers-juges, magistrats, auxiliaires) varient suivant l'importance du ressort : de deux cents à trois cents à Paris, une centaine dans les grands centres provinciaux, de trente à soixante dans les autres. Leur compétence est souveraine : seul le roi peut casser leurs arrêts par lettres patentes.
Possédant une compétence extra-judiciaire, le parlement enregistre les ordonnances royales lues en audience publique puis transcrites sur registre par un greffier. Les légistes peuvent alors signifier au roi si la loi est juste ou contre raison. Ils ont droit de remontrance. Le roi peut passer outre. Dans ce cas, il envoie des lettres de jussion ordonnant l'enregistrement. Le parlement[...]
La suite de cet article est accessible aux abonnés
- Des contenus variés, complets et fiables
- Accessible sur tous les écrans
- Pas de publicité
Déjà abonné ? Se connecter
Écrit par
- Brigitte MONTEAGLE : professeur agrégé d'histoire
Classification
Autres références
-
ANCIEN RÉGIME
- Écrit par Jean MEYER
- 19 103 mots
- 3 médias
...entreprise de soutirage d'impôts. Mais, en l'absence de cadastre, de statistiques, comment utiliser un autre procédé que l'inquisition fiscale ? La propagande des privilégiés, et surtout des parlements, rejetant tout nouvel impôt, parce qu'il les touchait eux-mêmes – l'une des plus belles escroqueries... -
APPEL COMME D'ABUS
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 693 mots
Voie tendant à la cassation ou à l'annulation d'une décision abusive d'une juridiction sortant du domaine de sa compétence, l'appel comme d'abus est un procédé de droit employé par la royauté dans sa lutte pour assurer la suprématie du pouvoir juridictionnel, à l'encontre des juridictions ecclésiastiques,...
-
BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME
- Écrit par Raymond FERRETTI
- 5 328 mots
- 2 médias
Une chambre ou deux ? Monocamérisme ou bicamérisme ? Telle est la question que bon nombre de constituants se sont posés lorsqu'il s'est agi de mettre en place un Parlement. La tradition fait pencher la balance du côté du bicamérisme ou bicaméralisme puisque le Parlement anglais, la...
-
BOURGEOISIE FRANÇAISE
- Écrit par Encyclopædia Universalis et Régine PERNOUD
- 7 659 mots
...Chambre des comptes et la Cour des aides. Cette date coïncide, sur le plan international, avec celle de 1447 qui voit la naissance de l'étalon or (Gênes). Enfin sera réorganisé en 1454 ce qui devait être la pièce maîtresse de l'administration de la France monarchique et centralisée : le Parlement. Certes... - Afficher les 39 références
