PARTIS POLITIQUES Financement
Les politiques du financement politique
Pour remédier à ces maux et soutenir des partis forts et indépendants, des politiques électorales ont progressivement vu le jour, la première d'entre elles étant généralement considérée comme le British Corrupt and Illegal Practices Act de 1883. En matière de financement politique, s'adossant à la typologie classique que Theodore Lowi propose en 1964, les auteurs distinguent généralement deux types d'actions publiques : régulatrices et distributives, elles-mêmes subdivisées en plusieurs sous-ensembles. Ainsi, pour Michael Pinto-Duschinsky, les politiques régulatrices regroupent : la lutte contre la corruption électorale ; l'obligation du dépôt d'une caution pour éviter les candidatures fantaisistes ; la transparence et la divulgation des comptes de campagne et des organisations partisanes ; le plafonnement de certaines dépenses ; l'encadrement et la limitation de sources de financement, voire l'interdiction de certaines d'entre elles (en provenance de l'étranger, des syndicats et des sociétés commerciales par exemple). Les politiques distributives intègrent : différentes formes de prêts (aux parlementaires, à leurs groupes) ; les financements publics directs aux partis ou aux candidats ; les allègements fiscaux introduits en contrepartie de certaines contributions politiques et les aides indirectes telles que l'accès gratuit ou subventionné des candidats et des partis aux médias.
Outre la défense de partis forts et indépendants, ils visent à promouvoir l'égalité des chances et à garantir une réelle compétition électorale. Certaines de ces dispositions ambitionnent de dessiner un meilleur équilibre entre les différentes ressources mobilisables par les organisations partisanes. Ces outils s'efforcent aussi de développer les soutiens financiers de la base et de favoriser la participation politique des citoyens via leurs dons financiers. L'appel à la transparence qui les anime entend enfin plus généralement raffermir la confiance à l'égard des institutions politiques. Politiques réglementaires et distributives ne s'opposent pas nécessairement. Leur combinaison engendre différents modèles ou « régimes de financement politique » selon Karl-Heinz Nassmacher : certains centrés autour des candidats comme le modèle américain, d'autres davantage orientés vers les partis, qualifiés de modèle parlementaire par Herbert Alexander. En la matière, quatre grandes options se distinguent aujourd'hui : celle de l'autonomie (Suède), celle de la transparence (Allemagne), celle du plaidoyer en faveur de l'intérêt général (États-Unis) et celle de la diversification (Canada).
Le modèle de l'autonomie présuppose des partis sur le mode d'associations volontaires et privées de la société civile, habilitées à ne pas voir leur organisation interne et leur gestion financière assujetties à des réglementations contraires à leur choix. En Suède ainsi, depuis le milieu des années 1960, des systèmes d'aides publiques aux partis ont été institués sur le plan national et plus encore à l'échelon local. Depuis le milieu des années 1970, ces aides financières concernent également les groupes parlementaires. En même temps, ces mesures n'ont pas conduit, comme dans beaucoup d'autres pays, les partis à devoir renoncer à leur autonomie : en contrepartie de ces ressources, ces derniers n'ont pas été contraints de plafonner leurs dépenses et leurs comptes n'ont pas non plus été astreints à quelque obligation de divulgation que ce soit, ni à aucun contrôle externe. Les règles finalement édictées en matière de transparence au début des années 1980 n'ont été que le produit d'un accord volontaire entre les cinq partis dotés à cette époque d'une représentation parlementaire.[...]
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Écrit par
- Éric PHÉLIPPEAU : maître de conférences en science politique à l'université de Paris-X-Nanterre, membre du Groupe d'analyse politique
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