PAVILLON, droit maritime

Arboré à la poupe d'un navire, le pavillon est une pièce d'étoffe qui, frappée aux couleurs de l'État dont ce navire est le ressortissant, sert à en indiquer la nationalité. Le navire peut pourtant se trouver sous un pavillon – dit de complaisance – ne correspondant pas à un État avec lequel il possède un lien effectif. Dans des conditions particulières, certains navires peuvent aussi arborer un pavillon international.

Tout navire, devant être rattaché à une quelconque juridiction étatique, possède donc une nationalité et une seule ; comme, de plus, chaque État détermine librement par sa législation interne les critères d'attribution de sa nationalité, un lien substantiel existe entre le navire et l'État qui « exerce effectivement sa juridiction et son contrôle dans les domaines technique, administratif et social sur les navires battant son pavillon » (convention de Genève sur la haute mer, 1958). La preuve de la nationalité réside dans le pavillon pour les navires de guerre, dans le pavillon et des papiers de bord conformes pour les autres navires. En haute mer, chaque navire relève exclusivement des autorités de son pavillon. Cependant, plusieurs exceptions à la loi du pavillon peuvent être relevées : certaines d'entre elles se rattachent au passé (lutte contre la piraterie ou le trafic d'esclaves…) ; d'autres sont plus actuelles (police dans l'intérêt des États et défense de l'environnement…).

La police dans l'intérêt des États peut revêtir la forme dite hot pursuit lorsque un bâtiment de guerre, ayant commencé la poursuite d'un navire étranger coupable d'une infraction dans ses eaux intérieures ou territoriales, la continue en haute mer ; s'exercer sous des formes diverses en fonction de la théorie de l'intérêt supérieur de l'État (c'est à ce titre que les États-Unis, lors de l'affaire de Cuba, en 1962, se sont arrogé le droit d'arraisonner tout navire susceptible de transporter des armes).

En ce qui concerne le motif de défense de l'environnement, plusieurs conventions ont été adoptées en vue de la protection des richesses de la mer (pêche, pollution volontaire, pollution accidentelle).

L'enquête de pavillon est le fait, pour un bâtiment de guerre, de s'assurer de la nationalité d'un navire ; cette enquête peut se pratiquer en temps de paix comme en temps de guerre, et, dans ce dernier cas, les navires contrôlés peuvent être surpris arborant un faux pavillon, destiné à dissimuler leur véritable appartenance ; une telle ruse est autorisée lorsqu'elle a pour but de faire échapper le navire aux poursuites ou à la destruction, mais elle est interdite lorsqu'elle sert à couvrir une attaque ; il peut aussi arriver que le bateau contrôlé, ex-ressortissant d'une puissance belligérante, ait été cédé à un neutre par son propriétaire en vue d'éluder les conséquences qu'entraîne le caractère de navire ennemi : ce transfert doit être considéré comme nul.

Afin d'échapper aux conventions internationales touchant à la navigation ainsi qu'aux réglementations fiscales et à la législation du travail de leur pays d'origine, de nombreux armateurs placent leurs navires sous pavillon de complaisance et, par là, sous la protection d'un État dont ils n'ont pas la nationalité et qui n'exerce aucun pouvoir effectif. Cette pratique a pris son essor au début de la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis ayant eu recours au pavillon panaméen alors qu'ils étaient encore officiellement neutres, pour venir en aide à la France et à la Grande-Bretagne. Elle s'est étendue depuis à de nombreux autres États : Panama, Honduras, Costa Rica, Somalie, Liban, Malte, Chypre et Liberia en particulier. Les bâtiments naviguant sous ces couleurs peuvent[...]