PAYS-BAS

Le roi et le Parlement au xix^e siècle

Au début du xix^e siècle, il n'y avait pas trace aux Pays-Bas d'une démocratie parlementaire : le droit de vote était réservé à un groupe infime d'électeurs, il n'existait pas encore de partis au sens moderne du mot ; quant à la responsabilité ministérielle et à l'autorité parlementaire, il n'en était pas encore question. La Constitution attribuait beaucoup de pouvoir au roi et limitait l'influence des ministres et du Parlement. Les premiers n'étaient responsables que devant le roi et non devant le Parlement. Bien que ce dernier eût acquis un certain nombre de droits, son mandat n'avait rien d'impératif. Son influence dépendait donc de sa collaboration avec le roi, l'autocratie de ce dernier impliquant sa paralysie. Deux révisions et une crise constitutionnelles jetèrent les bases d'une démocratie parlementaire moderne. La nouvelle Constitution de 1840 – rendue nécessaire par l'indépendance de la Belgique – apporta une première modification, bien timide, au despotisme éclairé de Guillaume I^er : l'introduction de la responsabilité pénale des ministres rendait désormais impossible l'autoritarisme royal. Les ministres demeuraient cependant les serviteurs du souverain. Le grand changement survint plus tard lors de la réforme constitutionnelle de 1848, conduite par Johann Rudolf Thorbecke, très moderne pour le pays : l'introduction de la responsabilité politique des ministres excluait en principe l'autocratie royale. Le Parlement se voyait en outre doté d'un certain nombre de droits importants : le droit d'enquête, le droit d'amendement et le droit d'interpellation, cependant que le budget annuel était désormais obligatoire et que les ministres y étaient assujettis. Dans la pratique, il s'avéra que les relations entre le roi, le cabinet et le Parlement pouvaient faire l'objet d'interprétations différentes. La crise qui éclata sous le cabinet conservateur de JPJA Van Zuylen von Nijevelt (1866-1868) constitua un précédent, qui marqua nettement les limites entre cabinet royal et cabinet parlementaire. À deux reprises, le roi Guillaume III prononça la dissolution de la Chambre, après qu'elle eut désavoué la politique ministérielle. Une nouvelle Chambre ayant à nouveau marqué sa désapprobation, il ne restait plus qu'une seule solution : dissoudre le gouvernement. Le principe qui veut qu'un gouvernement qui ne dispose pas de la confiance du Parlement démissionne venait ainsi de triompher. Mais, même alors, il n'était pas encore question de partis politiques.