PERSONNALITÉ MORALE
Bibliographie
S. Bastid, R. David, U. Drobnig et al., La Personnalité morale et ses limites. Études de droit comparé et de droit international public, Paris, 1960
J. Carbonnier, Droit civil, t. I : Les Personnes, P.U.F., Paris, 1967, 19e éd. 1994
P. Coulombel, Le Particularisme de la situation juridique des personnes morales, Langres, 1950
B. Delcros, L'Unité de la personnalité juridique de l'État, L.G.D.J., Paris, 1976
P. Kenel, La Responsabilité pénale des personnes morales en droit anglais, Droz, Genève, 1991
F. W. Maitland, Maitland, Selected Essays, Londres, 1936
L. Michoud, La Théorie de la personnalité morale et son application au droit français, 3e éd. rev. L. Trotabas, Paris, 1932
N. F. Road, L'Abus de la personnalité morale en droit privé, L.G.D.J., 1991
R. Saleilles, De la personnalité juridique. Histoire et théorie, 2e éd., Paris, 1902
M. Waline, Précis de droit administratif, t. I, Paris, 1969.
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Écrit par
- René DAVID : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
Classification
Autres références
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ADMINISTRATION - Le droit administratif
- Écrit par Jean RIVERO
- 11 861 mots
- 1 média
...obligations, implique que soit reconnue, de son côté comme du leur, l'existence de titulaires de ces droits et obligations, c'est-à-dire de personnes juridiques, qui ne peuvent être, en ce qui concerne l'administration, que des personnes morales : car il est trop évident que ce n'est pas pour leur propre compte... -
ASSOCIATION
- Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE et Pierre Patrick KALTENBACH
- 7 084 mots
La déclaration n'est pas obligatoire, mais pour obtenir la personnalité morale élémentaire, dite « petite personnalité morale », l'association doit se déclarer en préfecture et procéder à une insertion au Journal officiel. La préfecture doit donner récépissé de la déclaration,... -
BANQUE - Histoire de l'institution bancaire
- Écrit par Patrice BAUBEAU
- 6 502 mots
– une forme « morale » (au sens juridique de « personne morale ») : la banque comme entreprise ou organisation ; -
CHINE - Droit
- Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
- 10 329 mots
- 1 média
Depuis 1986, la personnalité juridique est accordée aux « citoyens » (gongmin) et aux personnes morales (faren). Si la Chine populaire, par opposition à Taïwan par exemple, n'utilise pas la notion de « personne naturelle » (ziran ren), elle accorde les mêmes droits aux étrangers et... - Afficher les 12 références
