PESTICIDES

Les pesticides et la réglementation européenne

L’ utilisation de pesticides est, en France comme dans tous les autres États membres de l’Union européenne, subordonnée à leur agrément préalable par les pouvoirs publics. À la suite du dernier réexamen par la Commission européenne de l’ensemble des substances actives mises sur le marché avant le 15 juillet 1993, et du renforcement des exigences en matière d’innocuité pour l’homme et l’environnement, leur nombre a été considérablement réduit. D’environ un millier de substances actives autorisées à la fin des années 1980, ce nombre n’était plus, au niveau communautaire, que de 423 en 2013. À partir de celles-ci, environ 4 000 produits commerciaux sont aujourd’hui formulés et proposés aux utilisateurs français.

Rappelons que tout produit phytosanitaire utilisé dans un État membre doit bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché (A.M.M.). En France, celle-ci est délivrée par le ministère en charge de l’agriculture. Elle précise les conditions d’utilisation réglementaire du produit, à savoir : la (ou les) cultures concernées, les usages autorisés, le délai avant récolte, la dose d’emploi, le nombre maximal d’applications… Un produit autorisé dans un pays peut donc ne pas l’être dans un autre.

Lors de leur homologation, l’évaluation des produits commerciaux se fait en deux étapes : dans un premier temps c’est la substance active seule qui fait l’objet d’une évaluation du risque pour l’homme et l’environnement selon les règles édictées par le règlement européen (CE n° 1107/2009). Ensuite, si et seulement si celle-ci est positive, la spécialité commerciale (produit dans lequel la substance est insérée) est évaluée par les autorités nationales. Le dossier d’homologation d’une spécialité commerciale est composé de trois éléments : un dossier biologique qui vise à déterminer la sélectivité du produit pour la culture, son efficacité sur l’usage demandé, ainsi que son absence d’effets secondaires ; un dossier toxicologique visant à prouver son innocuité sur la santé humaine ; un dossier écotoxicologique relatif aux impacts sur l’environnement.

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Écrit par

Alain BLOGOWSKI : adjoint au délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie

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