POLICE EN FRANCE DE LA LIBÉRATION À NOS JOURS

De nouveaux acteurs : polices municipales et sécurité privée

Depuis les années 1980, on a assisté à la résurgence des polices municipales et au développement de la sécurité privée, selon des chronologies parallèles, en trois temps : celui de la controverse (décennie de 1980), puis celui de la reconnaissance (décennie de 1990) et, finalement, celui de la coopération avec les polices d’État.

La loi de 1941 sur l’étatisation des polices des villes de plus de dix mille habitants n’avait laissé subsister que des lambeaux de police municipale dans les petites villes et les campagnes. Le déclin des gardes champêtres s’est poursuivi : alors qu’ils étaient vingt mille en 1950, ils n’étaient plus que mille huit cents en 2009. Au contraire, après une longue stagnation, les policiers municipaux, qui n’étaient plus que trois mille en 1960, voient leurs effectifs atteindre près de vingt mille agents dans les années 2010, soit environ 10 p. 100 des policiers et gendarmes en uniforme, et ils sont désormais présents dans près d’une commune sur dix. Toutefois, seules une dizaine de villes disposent de plus de cent policiers municipaux. Quatre régions se taillent la part du lion : Provence-Alpes-Côte d’Azur, Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie.

Cette montée en puissance, toute relative, des polices municipales a d’abord été très controversée, tant la conception régalienne de la fonction policière s’était imposée dans les esprits, frappant d’illégitimité toute intervention communale dans ce domaine, d’autant que les premières initiatives avaient été prises au début des années 1980 par des municipalités de droite, pour pallier les carences réelles ou alléguées du gouvernement de gauche alors aux affaires. L’hostilité envers ces mesures ne s’est atténuée que très progressivement, mais au fil des alternances politiques et des nombreux rapports officiels et projets de loi qui se succédèrent de 1985 à 1999, on a perçu un changement de ton. À partir des années 1990, les polices municipales sont progressivement reconnues comme contribuant localement au dispositif global de sécurité, mais dans un rôle subordonné qui vise à soulager les polices nationales de tâches secondaires. Cette reconnaissance s’est faite au prix d’un encadrement croissant des pouvoirs municipaux par l’État, au point qu’on a pu y voir une forme d’étatisation rampante. Toutefois, au cours des années 1990, s’est engagée une troisième phase qui correspond à une nouvelle montée en puissance des polices municipales, encouragée cette fois par un État central soucieux de rationalisation et d’économies budgétaires. Dorénavant mieux formées, mieux équipées, les polices municipales ont vu leurs attributions s’élargir, leurs tâches se diversifier et leur compétence territoriale s’étendre aux communautés de communes.

Le développement de la sécurité privée a suivi une trajectoire analogue à celle des polices municipales : on est ainsi passé de la franche dénonciation à la régulation, puis à la reconnaissance à part entière, sans que toutefois ce secteur ne parvienne à acquérir le même degré de légitimité que les polices municipales. C’est en 1983 qu’apparaît la première législation d’ensemble d’un secteur jusqu’alors très peu régulé, en dépit d’une réputation de tout temps détestable, fixant les conditions de recrutement des personnels, les types de prestations autorisées et leurs conditions d’exercice. En 1995, la sécurité privée et les polices municipales sont reconnues en tant qu’acteurs de la sécurité générale. En pratique, il s’agit d’une sorte de gestion indirecte,[...]