POLITIQUE Les régimes politiques
Les modalités d'exercice du pouvoir
Le principe de la séparation des pouvoirs
Pour distinguer les diverses formules selon lesquelles le pouvoir politique est mis en œuvre dans l'État, il convient d'analyser la répartition des compétences entre les gouvernants. Classer les systèmes politiques, c'est répondre à la question : qui fait quoi ? Or, à l'époque où les régimes constitutionnels se sont substitués à l'absolutisme et où, par conséquent, il devenait possible d'aménager rationnellement l'exercice du pouvoir, le principe de la séparation des pouvoirs fut très généralement admis comme susceptible de fournir une ligne directrice à cette organisation. Il repose sur l'idée que l'autorité unique constitue pour les gouvernés un risque d'arbitraire. À ce risque permet de remédier le morcellement des prérogatives de puissance politique entre les organes distincts. Si « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites [...], il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » (Montesquieu, De l'esprit des lois, IX, vi). C'est à ce résultat que tend une répartition des compétences telle que plusieurs autorités doivent obligatoirement intervenir pour que la décision reçoive sa pleine efficacité. Cette répartition est effectuée à partir d'une distinction tripartite des fonctions de l'État : la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction juridictionnelle. L'autorité compétente pour faire la loi n'étant pas autorisée à l'appliquer la fera nécessairement générale et impersonnelle ; l'autorité qui l'applique n'ayant pas la qualité pour la faire, elle ne sera pas tentée de fixer la règle au moment de l'exécution, ce qui est le propre de l'arbitraire ; quant à l'autorité chargée de juger, elle sera impartiale puisqu'elle statuera en vertu d'une loi qu'elle n'a point faite et qu'elle ne peut modifier.
Tel que Montesquieu en donna l'expression la plus parfaite, le principe de la séparation des pouvoirs visait un objectif précis : la sécurité, ou, comme disait l'auteur de L'Esprit des lois, la sûreté des citoyens. Certes, la dichotomie qu'elle impliquait quant aux activités des organes de l'État n'était pas de nature à faciliter l'exercice du pouvoir. Mais, à l'époque où le principe connut sa plus grande faveur, les croyances libérales qui étaient dominantes s'accommodaient parfaitement d'une formule gouvernementale qui, pour neutraliser les dangers du pouvoir, aboutissait à le paralyser. Dès lors, on s'explique que l'évolution des idées quant au rôle de l'État, l'influence grandissante des partis requérant son intervention, le souci de doter les gouvernants d'une autorité à la mesure de leurs tâches aient provoqué l'avènement de techniques gouvernementales qui trouvent malaisément une place dans les cadres constitutionnels établis à partir de la séparation des pouvoirs. Cependant, le poids de la tradition impose encore les qualifications anciennes, quoiqu'elles ne correspondent plus aux réalités. La définition des formes de gouvernement, telle qu'elle est consacrée par l'usage, demeure donc celle qui s'attache à la manière dont sont accomplies les fonctions législatives et exécutives. Ainsi distingue-t-on le gouvernement parlementaire, où les deux fonctions sont remises à deux organes distincts qui collaborent entre eux, le gouvernement d'assemblée, qui écarte la séparation des pouvoirs car la Chambre élue cumule les fonctions exécutives et législatives, et le gouvernement présidentiel, où la distinction tranchée des compétences tourne généralement[...]
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Écrit par
- Georges BURDEAU : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
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