PORT FRANC
Zone portuaire à l'intérieur de laquelle on peut librement décharger, manutentionner, transformer et réexpédier des marchandises. Les marchandises ne sont frappées des droits de douane en vigueur qu'au moment où elles sont expédiées à des consommateurs situés dans le pays sur le territoire duquel se trouve la zone franche portuaire. On peut citer, comme exemples de ports francs, Copenhague, Gdańsk, Stockholm, Singapour, New York, Salina Cruz (Mexique), Manama (Bahreïn).
L'institution de ports francs ou encore de zones franches portuaires vise avant tout à libérer un port, qui présente pour le commerce de nombreux avantages géographiques, de l'obligation d'appliquer de hauts tarifs et de complexes règlements douaniers. Au nombre des avantages figurent l'accélération de la rotation des navires, grâce à la réduction des formalités de vérification douanière, et la possibilité d'exposer et souvent de fabriquer librement des marchandises.
La fonction de port franc a parfois décliné. Dans certains grands ports, Londres et Amsterdam par exemple, on utilise des procédés comme celui des entrepôts de douane ou d'autres du même ordre. Les vastes zones situées dans de grands ports actifs constituent probablement la forme la plus valable et la plus efficace du système du port franc.
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Écrit par
- Georges BLUMBERG : licencié en droit, diplômé de l'École nationale des langues orientales vivantes, professeur à la faculté libre, autonome et cogérée d'économie et de droit, Paris
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