PRESCRIPTION
Bibliographie
M. Bandrac, La Nature juridique de la prescription extinctive en matière civile, Economica, Paris, 1986
J. Carbonnier, Droit civil, t. I, P.U.F., Paris, 1950, 19e éd. 1990 ; « Notes sur la prescription extinctive », in Revue trimestrielle de droit civil, no 171, 1952
A. Esmein, « Sur l'histoire de l'usucapion », in Mélanges d'histoire du droit et de critique, droit romain, Paris, 1886
L. V. Guillouard, De la prescription, Paris, 1905
F. Hage-Chahine, Les Conflits dans l'espace et dans le temps en matière de prescription, Dalloz, Paris, 1977
M. Planiol, G. Ripert & J. Boulanger, Traité élémentaire de droit civil, t. I, 5e éd., Paris, 1950 ; t. II., 4e éd., Paris, 1952
C. H. S. Preston & G. Newsom, Limitation of Actions, Londres, 1940
G. Pugliese, La Prescrizione nel diritto civile, 2 vol., Turin, 1921-1924
A. Tissier, Traité de la prescription, 4e éd., Paris, 1924
J. Unger, « Notes on the Limitation of Actions Act, 1939 », in Modern Law Review, t. IV, 1940-1941.
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Écrit par
- Shalev GINOSSAR : ancien doyen de la faculté de droit de l'université de Jérusalem
Classification
Autres références
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COMMERCIAL DROIT
- Écrit par Yves GUYON
- 5 766 mots
...totalité de l'obligation à un seul des débiteurs, choisi en raison de sa solvabilité. Enfin, la rapidité des opérations commerciales explique que le délai de prescription extinctive ne soit pas, en principe, de trente ans, comme en droit civil, mais seulement de dix ans (Code de commerce, art. 189 bis). Ce... -
CRIME DE GUERRE
- Écrit par Jean DELMAS
- 1 004 mots
- 2 médias
« Atrocités ou délits commis sur des personnes et des biens en violation des lois et usages de la guerre, y compris l'assassinat, les mauvais traitements ou la déportation, pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat...
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GÉNOCIDE
- Écrit par Louis SALA-MOLINS
- 8 501 mots
- 1 média
...le génocide dont furent victimes les Herero, dans le Sud-Ouest africain, actuelle Namibie, n'avait dérangé personne dans le monde dit civilisé. La Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dont le génocide, est adoptée par l'Assemblée générale de... -
NULLITÉ, droit
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 781 mots
On pourrait définir la nullité comme le caractère d'un acte qui n'a pas de valeur légale. Cette nullité existe dès la conclusion de l'acte. C'est ainsi qu'un billet qui reconnaîtrait une dette de jeu serait nul, et qu'il le serait dès sa création, quoique existant matériellement. On oppose la nullité...
