PRÉSOMPTION
Conséquence que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu, la présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe ; elle peut également être un véritable procédé de preuve que le juge reste libre d'apprécier souverainement.
La présomption légale la plus connue, en droit français, est la présomption de paternité : « L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari » ; elle vient du droit romain qui avait pour règle pater is est, quem nuptiae demonstrant. Certaines présomptions légales sont dites irréfragables, c'est-à-dire qu'elles ne supportent pas la preuve contraire, ce qui est le cas de l'interposition de personne, par exemple ; ainsi, en matière de donation, les père, mère, enfants et descendants et l'époux de la personne incapable de recevoir à titre gratuit sont réputés personnes interposées, et la libéralité ainsi dissimulée est nulle ; la plupart des présomptions légales sont simples et peuvent tomber devant la preuve contraire, cette preuve contraire étant parfois délimitée par la loi, comme c'est le cas du désaveu de paternité.
Les présomptions de fait sont des indices permettant au juge de conclure à l'existence du fait à vérifier ; il faut que ces indices soient graves, précis et concordants, qu'ils aient un lien avec le fait ; ces présomptions ont un caractère de moyens de preuve souverainement appréciés par le juge, au même titre qu'un résultat d'enquête ou d'expertise.
Les juges anglais ainsi que les juges américains ont largement admis des présomptions de négligence (présomptions de l'homme) dans des domaines où la preuve de la faute était particulièrement difficile à apporter : domaine de la responsabilité médicale, de la responsabilité des fabricants et vendeurs de produits défectueux. C'est par l'application de la maxime res ipsa loquitur (« la chose parle d'elle-même ») que les tribunaux vinrent à l'aide des demandeurs, considérant que ceux-ci sont déchargés de l'obligation de prouver la faute du défendeur s'ils peuvent établir qu'eux-mêmes ne sont pas intervenus comme auteurs ou coauteurs du dommage ; la jurisprudence des juridictions américaines regorge de cases (décision judiciaire) souvent assez incroyables, notamment en matière de fabrication de produits défectueux pour lesquels la présomption a été appliquée.
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Écrit par
- Yvan BARBIN : juriste
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