PRESTATIONS SOCIALES
Versements de sommes d'argent et fournitures de services pris en charge par les organismes de sécurité sociale (au sens large du mot, puisqu'il faut y comprendre les caisses d'allocations familiales) pour assurer la sécurité économique de chacun lors de la réalisation de divers événements, naturels ou accidentels, qualifiés de « risques sociaux » et suscitant une diminution du revenu ou un accroissement des dépenses. Il faut ainsi distinguer deux types principaux de prestations sociales : les prestations en espèces et les prestations en nature.
Les prestations en espèces constituent des revenus de remplacement lorsqu'elles compensent la perte du revenu professionnel dû à un accident du travail, à la maladie ou au chômage, par exemple. Dans une perspective indemnitaire, le revenu de remplacement dépend du revenu remplacé ; dans une perspective alimentaire, les prestations sont calculées en fonction d'un minimum social. Dans le système français, ces deux conceptions se superposent et se complètent. Ce sont des revenus de complément lorsqu'elles permettent à leurs bénéficiaires de supporter certaines charges, notamment familiales.
Le développement des prestations familiales est tributaire, d'une part, de la politique familiale de chaque pays (donc de considérations démographiques) et, d'autre part, de la conception adoptée en matière de sécurité sociale : dans un système de garantie des revenus tirés de l'activité professionnelle, tel que l'ont connu les pays socialistes, les prestations familiales n'ont point de place ; dans un système de garantie pour tous d'un minimum social, elles sont importantes (leur montant est soit proportionnel à celui du revenu qu'elles complètent, soit inversement proportionnel, soit indépendant ; la plupart des pays adoptent cette troisième solution).
Les prestations en nature englobent les prestations médicales et paramédicales. La distribution des soins varie selon l'organisation de la médecine adoptée. Ainsi trois grands systèmes ont-ils coexisté en Europe : celui de la nationalisation de la médecine (pays socialistes) — les soins sont donnés par des médecins fonctionnaires ; celui de la « médecine de caisse » (Allemagne, Pays-Bas, Italie, Espagne) — les praticiens sont directement rémunérés par les organismes de sécurité sociale ; enfin celui de l'assurance-remboursement (France) — les caisses de Sécurité sociale remboursent à l'assuré tout ou partie des honoraires versés au médecin et des frais pharmaceutiques.
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Écrit par
- Isabelle VACARIE : assistante à l'université de Paris-I
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