PREUVE JUDICIAIRE
Faits susceptibles de preuve
Pour qu'ils soient susceptibles de preuve, les faits allégués doivent être pertinents et concluants, c'est-à-dire, en les supposant vrais, être de nature à faire triompher la cause de celui qui les allègue.
Encore exige-t-on que leur preuve soit possible, tant physiquement que moralement, et qu'elle ne soit pas prohibée par la loi. La loi étrangère n'étant point de notoriété publique, elle doit être prouvée comme tout autre fait. Il en est de même de la coutume, à moins que celle-ci ne soit suffisamment établie par quelque autre source de droit généralement connue.
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Écrit par
- Shalev GINOSSAR : ancien doyen de la faculté de droit de l'université de Jérusalem
Classification
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