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PRINCES POSSESSIONNÉS

Les princes du Saint Empire romain germanique qui ont conservé des fiefs en Alsace après les traités de Westphalie, qui mirent fin en 1648 à la guerre de Trente Ans et ceux de Nimègue, conclus à l'issue de la guerre de Hollande en 1679, et qui ont accepté de prêter hommage au roi de France pour leurs fiefs alsaciens sont appelés princes possessionnés. Peu nombreux en Haute-Alsace (par exemple les ducs de Wurtemberg héritiers des Ribeaupierre possédaient Ribeauvillé), ils dominaient encore le landgraviat de Basse-Alsace. Tandis que des chevaliers d'Empire se partageaient une foule de petits domaines au sud de Strasbourg, les comtes de Hanau-Lichtenberg possédaient la région de Bouxviller et de Brumath et le duc de Palatinat Deux-Ponts les environs de Wissembourg, où l'évêque de Spire était également possessionné. Les comtes de Hanau-Lichtenberg se firent construire, au xviiie siècle, un magnifique palais à Strasbourg (devenu depuis l'hôtel de ville).

Tout alla bien jusqu'à la Révolution française qui, abolissant le droit féodal, ne tint plus compte des anciennes subtilités juridiques : les domaines des princes possessionnés furent annexés par décret de la Constituante et les princes portèrent plainte devant la Diète de Ratisbonne. Ce fut un des articles du contentieux qui conduisit, en mars 1792, à la guerre avec la Prusse et l'Autriche.

— Jean BÉRENGER

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Écrit par

  • : professeur émérite à l'université de Paris-IV-Sorbonne

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    Lors de la réunion de l'Alsace à la France, sous Louis XIV, il avait été précisé que les fiefs appartenant à des souverains étrangers ne relèveraient pas du droit français, notamment en matière d'impôts et de douanes.

    En voulant appliquer les décrets du 4 août 1789 sur l'abolition...