PRINCIPE DE PRÉCAUTION
Mettre en œuvre une stratégie
Vigilance, exploration et choix de mesures sont les trois plans d'action qui forment la démarche de précaution. Mais, comme dans toute action publique, l'essentiel repose sur sa concrétisation, sur les formes et les degrés de sa mise en œuvre. Contrairement aux analyses qui craignaient que le recours à la précaution n'oriente la gestion des dangers vers des pratiques irrationnelles, celui-ci est rendu de plus en plus opérationnel par le recours à des modalités inspirées du modèle classique d'évaluation des risques. Les possibilités d'entrée précoce en précaution exigent un renforcement des dispositifs d'alerte et de vigilance en matière sanitaire ou environnementale. L'exploration des dimensions et de la gravité du danger suppose un travail d'expertise élargi comme celui qui a été mené en France par le comité Dormont en matière d'ESB. En effet, l'incertitude ne signifie pas absence totale de connaissance et il s'agit de construire des faisceaux d'indices convergents. Enfin, le choix des mesures et surtout leur suivi doivent donner lieu à la confrontation de points de vue les plus différents possibles.
Aujourd'hui, les menaces qui concernent la démarche de précaution se trouvent moins du côté de l'abus de mesures restrictives que du côté du retour en force d'un rationalisme à courte vue étayé par l'expertise classique. Seules des démarches pluridimensionnelles dans lesquelles les acteurs et les savoirs profanes participent, le plus en amont possible, à la vigilance, à l'exploration et au choix des mesures sont de nature à garantir un mode démocratique de gestion des dangers et des risques.
La référence à la précaution marque une évolution dans les pratiques de décision et les régimes de responsabilité publique et privée. Cette démarche est cadrée par des normes spécifiques dont le contenu (gravité du danger, mesure proportionnée et révisable) est déterminé au coup par coup selon le contexte. Il ne s'agit donc pas d'un modèle d'action prédéfini qui permettrait de trancher a priori sur la validité des actes. La précaution constitue plutôt un standard de jugement dont le sens et la portée se construisent en situation.
La suite de cet article est accessible aux abonnés
- Des contenus variés, complets et fiables
- Accessible sur tous les écrans
- Pas de publicité
Déjà abonné ? Se connecter
Écrit par
- Pierre LASCOUMES : directeur de recherche émérite au CNRS, Centre d'études européennes, Sciences Po
Classification
Autres références
-
ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Enjeux de politiques publiques
- Écrit par Daniel NAIRAUD
- 6 125 mots
Définipour la première fois par le règlement C.E. 178/2002, ce nouveau principe juridique ne doit pas être confondu avec le comportement ou la démarche de précaution, qui n'est rien d'autre que la simple obligation de prudence, dont chacun est redevable à l'égard d'autrui dans l'exercice de toute activité.... -
CATASTROPHES
- Écrit par Yves GAUTIER
- 7 372 mots
- 3 médias
...(essentiellement dus aux biotechnologies et aux nanotechnologies), il n'y a pas de retour d'expérience et il s'agit de prévoir l'imprévisible. On applique alors le principe de précaution, selon lequel « l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder... -
CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT
- Écrit par Thierry LIBAERT
- 3 680 mots
- 1 média
...préservation et à la mise en valeur de l'environnement. Cet article aurait pu paraître évident sans la controverse à propos de l'objet de l'article 5, le principe de précaution. Ce dernier fut le plus contesté et la majorité du débat sur la Charte se focalisa sur la question de son inscription dans la Constitution.... -
CONTROVERSES SCIENTIFIQUES PUBLIQUES
- Écrit par Bernard REBER
- 1 719 mots
...publics, notamment les offices d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ont tenté de prendre en compte les diverses dimensions à l'œuvre. Avec la reconnaissance de l'introduction rapide du principe de précaution dans différents textes de lois internationaux et nationaux, qui exige une participation... - Afficher les 14 références
