PÉNALE PROCÉDURE
Bibliographie
L. Cadiet, Découvrir la justice, Dalloz, Paris, 1997
Commission justice pénale et droits de l'homme, La Mise en état des affaires pénales, La Documentation française, Paris, 1991
J. Danet, Défendre. Pour une défense pénale critique, Dalloz, 2001
M. Delmas-Marty dir., Procédures pénales d'Europe, P.U.F., Paris, 1995
S. Guinchard & J. Buisson, Procédure pénale, Litec, Paris, 2e éd. 2002
S. Guinchard, M. Bandrac, X. Lagarde, M. Douchy et al., Droit processuel, droit commun du procès, Dalloz, 4e éd. 2008
R. Merle & A. Vitu, Traité de droit criminel, t. 2 : Procédure pénale, Cujas, Paris, 5e éd., 2001
J. Pradel, Manuel de procédure pénale, ibid., 13e éd. augm., 2006
M. L. Rassat, Traité de procédure pénale, P.U.F., 2001
D. Salas, Du procès pénal, ibid., 1992
G. Stefani, G. Levasseur & B. Bouloc, Procédure pénale, Dalloz, 21e éd., 2008.
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Écrit par
- Jean DANET : avocat honoraire, maître de conférences à l'université de Nantes
Classification
Autres références
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ASSISES COUR D'
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 1 022 mots
Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d'assises est installée dans chaque département. Depuis la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, le principe du double degré de juridiction a été introduit dans les procès...
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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)
- Écrit par Pierre BRÉCHON
- 5 662 mots
- 2 médias
Lors de ses vœux pour l'année 2009, Nicolas Sarkozy annonce une réforme de la procédure pénale qui devait aboutir à supprimer les juges d'instruction et à transférer en partie leurs attributions au parquet. Le projet, qui prévoit aussi une prescription beaucoup plus rapide des abus de biens... -
COMMON LAW
- Écrit par Alain POTTAGE
- 6 454 mots
L'évolution de la procédure pénale en Angleterre nous fournit l’exemple typique d’un droit aux prises avec ses archaïsmes. Pour répondre au vide juridique provoqué par l'abolition de l'ordalie en matière pénale (1215), la common law préféra recourir au jury plutôt que de reconnaître aux juges... -
DÉTENTION PROVISOIRE
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 1 172 mots
Mesure que peut prendre la juridiction répressive saisie, à l'encontre d'une personne mise en examen, d'un prévenu ou d'un accusé, et aux termes de laquelle l'individu qui y est soumis est placé sous écrou pour une période plus ou moins longue, bien qu'il n'ait pas encore été statué sur sa culpabilité....
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