PROCÈS DE MAJESTÉ

L'élargissement du « crimen maiestatis » au début de l'Empire

Dès le début de l'Empire – au plus tôt sous le règne d'Auguste, au plus tard sous celui de son successeur, Tibère –, on observe un glissement dans l'application du crimen maiestatis. Alors que, sous la République, le délit désignait les atteintes à la res publica – la chose publique, c'est-à-dire l'État, conçu comme une émanation du peuple romain –, et même si, on l'a vu, les définitions variables de celui-ci permettaient une utilisation opportune de la notion, les débuts du principat voient se porter sur la personne du prince les atteintes à la majesté de la cité. Autre innovation augustéenne : les procès de majesté ne se tiennent plus devant une quaestio, composée de jurés désignés à cette fin, mais devant le Sénat, constitué en haute cour. Troisième nouveauté, et non des moindres, puisqu'elle nourrit en partie l'indignation de Tacite : à côté des atteintes traditionnelles à la sûreté de l'État (la trahison à l'armée, le soulèvement populaire, la mauvaise gestion des affaires publiques), l'accusation peut désormais englober non seulement des faits (facta) mais des paroles (dicta), qu'elles aient été prononcées à l'encontre du prince, ou parfois de membres de sa famille, voire d'un empereur divinisé (c'est-à-dire mort). On se rend compte ainsi de l'élargissement considérable du crime de lèse-majesté réalisé au début de l'Empire, et du champ potentiellement très étendu de son application. Le crimen maiestatis devient un instrument de répression politique aux mains du prince, à une époque où le régime souffre encore de son absence de définition juridique initiale. La notion de lèse-majesté permet donc d'étendre l'aire de protection pénale du pouvoir politique (I. Thomas). Les accusations de majesté sont en outre favorisées par le phénomène de délation, dûment récompensé (en moyenne, le quart des biens du condamné revient au délateur). C'est que, si la peine semble consister, depuis César, en l'interdiction d'eau et de feu, l'empereur peut (en fait, sinon en droit, on en discute) aggraver la punition par une confiscation totale des biens du condamné, par sa déportation, voire par son exécution et la condamnation de sa mémoire (damnatio memoriae). Nombre de condamnés préfèrent anticiper le châtiment en se suicidant, épargnant ainsi leur famille et leur fortune, bien que les cas d'acquittement ne soient pas rares. On voit donc que la multiplication des procès de majesté dépend essentiellement de la personnalité du prince au pouvoir.