PROCÈS DE MAJESTÉ

Les procès de majesté sous l'Empire

À ce sujet, les sources littéraires nous renseignent essentiellement sur le i^er siècle de notre ère. Il semble que les procès de lèse-majesté se soient multipliés sous Auguste, puis sous Tibère. Caligula suspend un temps l'accusation, et non la loi, comme le soulignent A. J. Keaveney et J. A. Madden, mais il l'emploie ultérieurement contre ses opposants. Claude l'aurait ensuite suspendue lors de son avènement, décision maintenue jusqu'en 62, date à laquelle Néron la remet en vigueur. Les procès de majesté auraient ainsi continué sous les Flaviens. Les premiers Antonins auraient évité d'y recourir, pendant une grande partie du ii^e siècle, mais Commode, d'après plusieurs mentions de l'Histoire Auguste, n'aurait pas manqué de l'utiliser, de même que les Sévères. L'essentiel des sources qui font ensuite référence au crimen maiestatis est constitué par des juristes – Ulpien, Paul – ou bien par des compilations tardives – le code théodosien ou justinien –, ce qui rend difficile, du fait des problèmes d'interpolation ou de datation, l'attestation de la réalité des procès.

Les procès de majesté constituent donc, on le voit, un phénomène historique complexe à interpréter, tant par l'imprécision dans la définition du délit que par l'évolution de sa répression. S'ils posent, pour les juristes, de nombreuses questions, notamment du fait de la réunion, sous une même qualification juridique, d'atteintes extrêmement diverses dans leur gravité à la sûreté du prince ou de l'État, ils n'en doivent pas moins être à chaque fois replacés précisément dans leur contexte historique – qu'il s'agisse de l'opposition entre conservateurs et populaires, à la fin de la République, de la construction d'un régime mal défini juridiquement, et en butte aux attaques d'une partie de l'aristocratie, au début du principat, ou de pratiques du dominat, à partir de la fin du ii^e siècle après J.-C. –, tant il est vrai que c'est l'utilisation politique qui en est faite qui conditionne finalement leur existence.