PROCÈS DE NUREMBERG ET DE TOKYO
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, des tribunaux internationaux ad hoc furent chargés de juger les grands criminels de guerre. Pour la première fois, une sanction judiciaire internationale des crimes contre la paix, des crimes de guerre et de la nouvelle catégorie des crimes contre l'humanité est expressément prévue et organisée par les vainqueurs. L'Accord de Londres du 8 août 1945 et la décision du commandement en chef des troupes d'occupation au Japon du 19 janvier 1946 arrêtent respectivement les statuts des tribunaux de Nuremberg et de Tōkyō. Au-delà de leurs conséquences pénales directes – le premier ayant prononcé douze condamnations à mort, dont celles de Göring, Ribbentrop, Keitel et Rosenberg ; le second sept, dont celle de l'ancien Premier ministre Tōjō –, cette expérience de justice pénale internationale a pu paraître trop liée aux circonstances exceptionnelles de la Seconde Guerre mondiale. La formule ne sera reprise qu'après la fin de la guerre froide, lorsque deux autres tribunaux ad hoc seront créés : les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR) en 1993 et 1994. La Convention de Rome du 17 juillet 1998 instituant la Cour pénale internationale s'est également inspirée de ces statuts.
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Écrit par
- Wanda MASTOR : docteur en droit, assistant temporaire d'enseignement et de recherche à l'université d'Aix-Marseille-III
Classification
Média