PROHIBITION DE LA FORCE ARMÉE (DROIT INTERNATIONAL)

Conclusion

« L’invocation par un État d’un droit nouveau ou d’une exception sans précédent au principe pourrait, si elle était partagée par d’autres États, tendre à modifier le droit international coutumier. En réalité la Cour constate cependant que les États n’ont pas justifié leur conduite en prenant argument d’un droit nouveau d’intervention ou d’une exception nouvelle au principe interdisant celle-ci » (CIJ, Affaire des activités paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, Nicaragua c. États-Unis d’Amérique, Recueil 1986, p. 109, parag. 207). C’est par cette rhétorique bien particulière, tendant à séparer radicalement les mots et les actes, et à donner juridiquement la prééminence des premiers sur les seconds, que la Cour internationale de justice entend gérer la tension qui oppose le principe de la prohibition du recours à la force armée et la pratique interventionniste. Au-delà de ce discours judiciaire qui pourrait être qualifié de corporatiste – car, somme toute, la Cour légitime sa propre existence en même temps que celle du droit international dont elle est chargée d’assurer le respect –, la mobilisation de l’argumentation juridique pour critiquer la politique de puissance a largement dépassé le champ juridique, pour se répandre dans le champ social et politique. Dès 1956, des centaines de milliers de manifestants arpentaient le pavé londonien pour protester contre l’intervention de leur gouvernement à Suez, en brandissant des panneaux sur lesquels on pouvait lire « Law, not war ! ». Le même slogan était repris au même endroit plusieurs décennies plus tard pour critiquer le gouvernement britannique qui s’était associé à l’intervention menée par les États-Unis en Irak, en 2003. En 2022, c’est encore au nom du droit international que l’immense majorité des États a dénoncé l’invasion de l’Ukraine et l’annexion de plusieurs parties de son territoire. Ainsi, la prohibition du recours à la force armée apparaît, à l’instar du droit international dont elle incarne la règle la plus fondamentale, comme un discours permettant de dénoncer la guerre, à défaut, dans certains cas, de parvenir à l’éviter…