PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Bibliographie
J. Azéma, « Propriété industrielle », in Lamy droit commercial, Lamy, Paris, 1993
J. Calais-Auloy & J. M. Mousseron, Les Biens de l'entreprise, Litec, Paris, 1972
A. Chavanne & J. J. Burst, Droit de la propriété industrielle, Précis Dalloz, Dalloz, Paris, 1993
P. Devant, R. Plasseraud, R. Gutmann et al., Brevets d'invention, Dalloz, Paris, 1971
J. Foyer & M. Vivant, Le Droit des brevets, P.U.F., Paris, 1991
A. Francon, Les Brevets d'invention : journée d'étude relative à la loi du 13 juillet 1978, Economica, Paris, 1979
M. Hiance & Y. Plasseraud, Brevets et sous-développement, Litec, 1972
J. Jehl, Le Commerce international de la technologie : approche juridique, ibid., 1984
Y. Plasseraud & F. Savignon, Genèse du droit des brevets, Litec, Paris, 1983
P. Roubier, Le Droit de la propriété industrielle, 2 t., 1954
C. Vigier, Le Dépôt et l'enregistrement des marques selon la loi du 31 décembre 1964, Litec, 1980.
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Écrit par
- Bernard FAU : avocat à la cour d'appel de Paris, ancien premier secrétaire de la Conférence des avocats à la cour de Paris
Classification
Autres références
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BREVET D'INVENTION
- Écrit par Jacques AZÉMA , Bernard EDELMAN et Michel VIVANT
- 10 776 mots
Les inconvénients de cette territorialité ont été atténués par le biais de conventions internationales. Outre la Convention d'union de Paris, remontant à 1883 et à laquelle ont aujourd'hui adhéré cent soixante États, dont l'objet est de faciliter aux ressortissants de chacun des États l'obtention... -
CHINE - Droit
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CONCURRENCE, droit
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...les règles du commerce loyal, cherche à détourner la clientèle de ses concurrents. Il convient de le distinguer des règles qui protègent les titres de propriété industrielle (brevets, marques de fabrique, dessins et modèles déposés) contre les contrefaçons ou imitations : bien que le but des règles... -
CONTREFAÇON
- Écrit par Alain BLANCHOT , Albert CHAVANNE et Daniel HANGARD
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Pour ce qui concernela propriété industrielle, l'intervention de la loi est contemporaine de la révolution industrielle et de l'affirmation du principe de libre entreprise qui l'accompagne. Des exemples d'une protection spéciale pour l'inventeur, par dérogation aux règles corporatives, apparaissent... - Afficher les 10 références
