REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals)

Adopté par l'Union européenne (U.E.) en décembre 2006 et entré en vigueur le 1^er juin 2007, le règlement européen REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals) concerne « l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) », et institue « une agence européenne des produits chimiques ». Il concerne les produits chimiques fabriqués ou importés dans l'U.E. et diffusés à plus d'une tonne par an. Tout fabricant ou importateur de ces composés y est astreint et dispose de 18 mois pour effectuer le préenregistrement, puis de 11 ans pour fournir des données quantitatives sur les risques éventuels de ses produits. On estime de 30 000 à 100 000 le nombre des composés visés par ce règlement. Les « commodités » – gaz ou liquides, aux masses moléculaires faibles (inférieures à 100), aux volumes de production importants (de l'ordre de la kilotonne par an), à faible valeur ajoutée et au coût de l'énergie significatif – et les substances suspectées d'être mutagènes, cancérigènes ou nocives pour la reproduction doivent être enregistrées au cours des trois premières années suivant l'adoption définitive de REACH, donc avant la fin de 2009. Les produits potentiellement les plus nocifs devront être remplacés rapidement, et, si cela s'avère impossible, seront soumis à une autorisation limitée dans le temps. On estime qu'environ 300 substances pourraient être interdites. Le règlement REACH vient remplacer une quarantaine de règlements existants ; c'est donc une simplification des procédures et par là-même un progrès. Depuis 1981, les commodités ont fait l'objet d'examens attentifs de leur possible nocivité. En dépit de cet effort, les données manquent encore pour plus d'un cinquième d'entre elles ! Depuis 1993, l'U.E. et les États membres ont inscrit en priorité 141 commodités, mais la procédure fut menée à son terme pour 39 substances seulement. La chimie fine, quant à elle, fabrique, à des tonnages moyens et des valeurs ajoutées moyennes ou fortes, des molécules de taille moyenne (masses moléculaires de 50 à 300), commercialisées sous leur appellation technique. Les « spécialités », enfin, ont des volumes de production faibles, pour des molécules complexes (masses moléculaires de 500 à 1 000) entrant dans des formulations.

Comment évaluer ou réévaluer les risques dus à ces divers produits chimiques ?

Les risques chimiques