RÉFUGIÉS
Les solutions durables
La situation de réfugié est normalement provisoire. L'événement qui a motivé son exil est en effet appelé à disparaître dans des délais plus ou moins longs, et le réfugié retournera alors dans son pays d'origine. Si tel n'est pas le cas, il est probable que le réfugié sera amené à envisager son installation définitive dans un autre pays et à prendre une nouvelle nationalité, cessant par là d'être déraciné.
L'une des fonctions essentielles du haut-commissaire est « de rechercher des solutions permanentes au problème des réfugiés, en aidant les gouvernements et, sous réserve de l'approbation des gouvernements intéressés, les organisations privées à faciliter le rapatriement librement consenti de ces réfugiés ou leur assimilation dans de nouvelles communautés nationales ». Ces dispositions extraites du statut de 1951 ne doivent cependant pas faire illusion : le haut-commissaire ne dispose pas des moyens nécessaires à la mise en œuvre de véritables solutions durables. Les événements à l'origine des flux de réfugiés (persécutions, troubles, guerres, etc.) échappent à son action ou à son influence ; or seul l'arrêt de ces événements peut faire disparaître le problème. Il est donc, au sens fort du terme, la solution permanente ou durable au problème des réfugiés. Or, aux termes de son statut, « l'activité du haut-commissaire ne comporte aucun caractère politique : elle est humanitaire et sociale... ». Toutefois, le comité exécutif, dans sa conclusion no 40, en 1985, a estimé le mandat du haut-commissaire « suffisant pour lui permettre de promouvoir le rapatriement librement consenti en prenant des initiatives à cette fin, en favorisant le dialogue entre les principales parties... ». Pour l'essentiel, cependant, l'expression « solutions durables » désigne, dans le vocabulaire du HCR, les aspects humanitaires et sociaux de ces questions.
Le rapatriement volontaire
On considère généralement le rapatriement volontaire comme la meilleure des solutions durables au problème des réfugiés. Elle est même parfois la seule praticable, comme dans les cas d'arrivées massives où il est presque impossible à l'État d'asile ou à la communauté internationale de réinstaller la totalité de cette population. Mais ce n'est pas une solution facile, ni même toujours possible. Les événements qui ont été à l'origine de l'exode doivent avoir disparu pour que le rapatriement volontaire soit réalisable.
Le comité exécutif se fonde, dans son analyse de cette question, sur le droit que la Déclaration universelle des droits de l'homme accorde à toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et d'y retourner éventuellement. Il est essentiel que ce droit s'exerce en pleine liberté, et c'est une fonction essentielle du HCR que d'y veiller avant même que de l'organiser concrètement. Des groupes ad hoc, à vocation consultative, et des commissions tripartites réunissant des représentants du HCR, de l'État d'accueil et de l'État d'origine sont d'utilisation fréquente. Savoir à quel moment l'opération de rapatriement volontaire peut être considérée comme terminée est d'une importance cruciale : il faut absolument éviter, en effet, que l'État qui accueille à nouveau ses nationaux un moment exilés n'en profite pas pour reprendre une politique de persécution ou de discrimination à leur égard. Le seul moyen de s'en assurer est de reconnaître au HCR « le droit légitime de se soucier des conséquences du retour », jusqu'au moment où il estimera que la population rapatriée ne court plus aucun risque. Cette surveillance est évidemment difficile à faire accepter malgré les appels à la coopération internationale et la prudence du haut-commissaire à ce propos.[...]
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Écrit par
- Pierre BRINGUIER : maître de conférences à l'université de Clermont-I, secrétaire général de l'Institut français de droit humanitaire et des droits de l'homme
- Encyclopædia Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis
Classification
Médias
Réfugiés allemands à Berlin
Express Newspapers/ Hulton Archive/ Getty Images
Réfugiés roumains, 1945
C P L Louis Kaufman/ Getty Images
Immigration clandestine
Keystone/ Hulton Archive/ Getty Images
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