RÉGIE

Parmi les modes de gestion des services publics, la régie est une formule classique de prise en charge du service par des organes publics. Un service est organisé en régie quand la personne publique dont il dépend en assure la direction de principe et le fait fonctionner avec ses propres biens et avec ses propres agents. La gestion en régie est donc une gestion directe d'un service public par l'Administration. Elle peut être simple ou intéressée.

La régie simple suppose que le personnel affecté au service est recruté directement par l'État ou par la personne publique à laquelle il est rattaché (département, commune). Ce personnel peut comprendre des fonctionnaires stricto sensu, ainsi que des agents qui bénéficient du régime de droit public sans avoir la qualité de fonctionnaire, tels que les auxiliaires, les stagiaires, ou encore les agents contractuels ou requis. Mais l'Administration peut choisir de recruter le personnel sous l'empire du droit privé. Les biens affectés au service géré en régie simple appartiennent normalement à la collectivité publique responsable et sont placés sous le régime de la domanialité publique ou privée.

Dans la régie intéressée, c'est toujours la personne publique qui fait fonctionner le service, mais la personne ou la société placée par l'Administration à la tête du service est intéressée financièrement aux résultats de l'exploitation. Par là, la régie intéressée se rapproche de la concession de Service public, où l'Administration charge un tiers de gérer le service public au lieu de l'exploiter elle-même. Mais à la différence du concessionnaire qui est avant tout un entrepreneur soucieux de tirer profit de la concession et qui trouve normalement sa rémunération dans les bénéfices d'exploitation du service concédé, le régisseur trouve la sienne dans son intéressement à certains résultats d'exploitation qui ne sont pas eux-mêmes des bénéfices. On peut retenir par exemple le nombre de prestations fournies, ou le nombre de voyageurs transportés, ou encore les économies réalisées dans la gestion du service. L'intéressement apparaît comme un moyen de stimuler le zèle du régisseur pour l'encourager à réaliser la meilleure exploitation possible. De ce point de vue, on peut remarquer que la régie intéressée est une formule conçue à l'avantage et dans l'intérêt du service public.

Simple ou intéressée, la régie est longtemps resté un mode important de gestion du service public.

— Louis-Jérôme CHAPUISAT