RÉGIME PARLEMENTAIRE
On peut recenser dans le monde des régimes politiques qui se proclament parlementaires ; mais les conditions de leur fonctionnement réel présentent une telle diversité qu'il paraît difficile de les ranger sous le même vocable. Il n'est donc pas surprenant que des discussions passionnées aient eu lieu sur la recherche du « vrai » régime parlementaire. Le problème est d'autant plus complexe que l'on ne peut pas découvrir un critère juridique sûr du régime parlementaire. La séparation des pouvoirs et le bicamérisme se rencontrent dans d'autres types de démocraties libérales (régime présidentiel américain). Le droit de dissolution n'existe pas dans tous les régimes parlementaires et n'en constitue nullement un élément indispensable. Même la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement n'a pas, à cet égard, une valeur absolue. Il y a longtemps qu'elle fonctionne fort peu dans certains régimes indiscutablement parlementaires (Grande-Bretagne) ; et elle a pu en revanche se trouver dans les régimes conventionnels ou socialistes. Certes cette responsabilité politique est toujours la condition nécessaire de l'existence d'un régime parlementaire. Elle n'en est plus – et n'en a peut-être jamais été – la condition suffisante. De ce fait, il ne manque pas de théoriciens pour mettre en cause la notion même de régime parlementaire, et pour soutenir qu'il est absolument artificiel de ranger dans la même catégorie des régimes aussi divers que celui de la Grande-Bretagne et celui de l'Italie. Et pourtant, entre ces régimes, l'unité existe, au-delà des variantes constitutionnelles, et des différences, parfois profondes, dans les mécanismes politiques. Et il convient, à cet égard, de ne pas se laisser aveugler par la comparaison entre la stabilité des gouvernements britanniques et la fragilité des ministères belges ou italiens. En réalité, ce dernier phénomène est spectaculaire, mais superficiel. Il ne met pas en cause la nature profonde d'un régime, car celle-ci est la même pour les différents régimes habituellement appelés parlementaires, qui constituent bien une catégorie autonome. Seulement, celle-ci est beaucoup moins juridique que sociopolitique. Et il faut rechercher ce que recouvre la notion de régime parlementaire à travers l'histoire de ces régimes et le contexte dans lequel ils sont nés, en considérant, dès l'abord, que ce n'est pas fortuitement que l'avènement du parlementarisme a coïncidé, géographiquement et historiquement, avec la naissance du capitalisme industriel.
Il reste le problème posé par le régime français actuel, non inclus ici dans la catégorie des régimes parlementaires. La Ve République, semble-t-il, n'en est pas un. Ses institutions, surtout depuis la réforme constitutionnelle de 1962, en font un régime mixte, mi-parlementaire, mi-présidentiel, dont on trouve d'ailleurs d'autres exemples en Europe (Autriche, Finlande, République d'Irlande), et dont il existe un précédent français : la Constitution de 1848. De plus, son fonctionnement l'a éloignée de plus en plus du modèle parlementaire. Sans doute la France peut-elle revenir à des pratiques parlementaires quand l'évolution politique oblige le président de la République à s'effacer derrière son gouvernement. Mais cette évolution est peu durable. Un autre type de régime politique s'est constitué en France, correspondant à une double logique. Cette précision donnée, il est possible de dégager les caractères généraux des régimes parlementaires, avant d'analyser les principaux régimes parlementaires contemporains.
Caractéristiques du régime parlementaire
À sa naissance, au sein des régimes monarchiques européens, le parlementarisme visait à limiter le pouvoir royal ; le régime parlementaire est[...]
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Écrit par
- André DEMICHEL : agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Paris-VIII
- Pierre LALUMIÈRE : professeur à l'université de Paris-I.
- Encyclopædia Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis
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