RÉGIME PARLEMENTAIRE

Analyse des principaux régimes

Régimes parlementaires européens

Les régimes parlementaires sont historiquement de trois sortes. Un certain nombre d'entre eux sont des monarchies auxquelles une évolution historique progressive a donné une forme parlementaire. Mais il existe aussi deux républiques parlementaires qui ont été instituées après la fin de la Seconde Guerre mondiale pour servir de cadre à la reconstruction politique de deux pays vaincus : la République fédérale d'Allemagne et l'Italie. Le régime parlementaire, souvent associé à une élection d’un président de la République élu au suffrage universel, a enfin servi de cadre à la reconversion démocratique de dictatures déchues et des régimes socialistes après l'effondrement du bloc communiste.

Monarchies parlementaires traditionnelles

Le Royaume-Uni est le modèle parlementaire le plus ancien et le plus célèbre. Mais il n'est peut-être pas le plus caractéristique. Les monarchies parlementaires d'Europe du Nord (Belgique, Pays-Bas et surtout Scandinavie) ont des chances de se rapprocher davantage du type « idéal » de régime parlementaire, tel que l'ont rêvé les théoriciens du xix^e siècle.

Le Royaume-Uni

Du point de vue constitutionnel, le parlementarisme britannique se caractérise par un certain nombre d'originalités.

D'abord, il n'est pas établi par une constitution, au sens strict du terme. Le droit constitutionnel anglais a sa source dans un mélange de lois ordinaires et de coutumes, les unes et les autres étant d'ailleurs parfois fort anciennes.

Ensuite, dans l'organisation des pouvoirs publics, les institutions anglaises offrent un curieux mélange d'organes modernes et d'institutions archaïques. Ainsi, au sein de l'exécutif coexistent un cabinet qui est le centre véritable du pouvoir et une « Couronne » dont le rôle est nul. Même le bicamérisme demeure au sein du Parlement. À côté de la Chambre des communes, élue par le peuple au suffrage universel direct (au scrutin majoritaire à un tour), se trouve une Chambre des lords dont le recrutement est divers, mais en tout cas aristocratique, et qui n'a pratiquement plus de pouvoirs ; les lois financières ne lui sont même plus soumises et elle n'a, à l'égard des autres lois, qu'un droit de veto suspensif.

Enfin les rapports entre les pouvoirs publics ne se caractérisent pas par un équilibre fait de checks and balances (poids et contrepoids) comme l'enseigne encore une partie de la doctrine française, mais par la toute-puissance du cabinet.

Le cabinet, d'abord, est totalement libre vis-à-vis du roi. Il n'en dépend pas dans sa nomination. Le roi, certes, désigne le Premier ministre, mais il est obligé de choisir le chef du parti majoritaire aux élections. Quant aux pouvoirs qui sont ceux de l'exécutif, ils sont entièrement passés dans les mains du cabinet ; le roi ne rédige même plus le discours du Trône. En revanche, le Parlement est totalement subordonné au cabinet. Du fait du bipartisme, le Premier ministre est en effet nécessairement le chef d'une majorité cohérente et disciplinée. Dès lors, les mécanismes juridiques prévus pour organiser les rapports entre les pouvoirs publics ne jouent plus ou ont changé de sens. Ainsi, il n'y a pratiquement plus de propositions de loi d'origine parlementaire : le cabinet a en fait, bien qu'il ne l'ait pas en droit, le monopole de l'initiative législative. De même, la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement n'a plus de raison de jouer ; et si le droit de dissolution est toujours utilisé, ce n'est pas dans la perspective d'un conflit entre le gouvernement et la Chambre des communes : c'est pour permettre au Premier ministre et à sa majorité de choisir une date favorable pour les nouvelles élections.

Du point de[...]

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Écrit par

André DEMICHEL : agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Paris-VIII
Pierre LALUMIÈRE : professeur à l'université de Paris-I.
Encyclopædia Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis

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