REICHSTAG

La Diète d'Empire, ou Reichstag, est la continuation de la tradition franque des assemblées populaires auxquelles participaient les hommes libres de la tribu pour régler tous les problèmes importants. Le roi était acclamé au cours d'assemblées de ce type. Elles se sont transformées à l'époque carolingienne en assemblées de nobles et d'ecclésiastiques de haut rang, qui venaient sur ordre de l'empereur.

Dès le x^e siècle, en Germanie, le roi est régulièrement élu par de tels rassemblements (grands de chaque tribu ou nation et prélats), que convoquent alors soit l'archevêque de Mayence soit un autre dignitaire de l'Église germanique. Les lois y sont régulièrement promulguées, quand l'empereur veut leur donner valeur générale ; certaines y ont d'ailleurs donné matière à longues discussions, tels les textes qui sont à l'origine de la Bulle d'or (1356), par laquelle le régime électoral est fixé et la paix établie dans l'Empire. Les institutions impériales (tribunaux, comme le Reichskammergericht, les impôts, les armées) sont élaborées dans les Reichstage, qui se réunissent, après 1356, une fois par an, pour un mois dans les semaines qui suivent la fête de Pâques. On y discute des problèmes de politique générale, les électeurs doivent d'autre part conseiller l'empereur, avec lequel les relations n'ont pas toujours été des meilleures.

La Diète d'Empire comporte trois collèges ou curies : celui des Électeurs qui, depuis la Bulle d'or de 1356, ont mission d'élire l'empereur ; celui des princes, des comtes, des chevaliers d'Empire immédiats (relevant directement de l'empereur) ; enfin celui des villes d'Empire, puissantes surtout au xvi^e siècle. Le clergé ne forme pas un ordre à part et se partage entre les deux premiers collèges. Longtemps nomade entre Augsbourg, Mayence, Spire, Worms, Francfort, la Diète fixe son siège, en 1663, à Ratisbonne. Les traités de Westphalie et surtout celui d'Osnabrück, qui pour l'Allemagne est une charte plus encore qu'un instrument diplomatique, lui confèrent une investiture nouvelle : sans en modifier la composition, ni la procédure, ni les pouvoirs, mais par une définition et une consécration du droit de ses membres, il lui est fixé un programme qui en étend la compétence et en implique la pérennité. Deux faits sont légitimés : la Landeshoheit, égale à la souveraineté, et la reconnaissance en tant que « corps » des deux fractions catholique et protestante. Les décisions portent sur les principes généraux des législations de l'Empire dont doivent s'inspirer les législations particulières. L'empereur seul a pouvoir de convoquer la Diète, initiative limitée depuis Charles Quint par la nécessité d'obtenir l'assentiment des Électeurs ; ces derniers prétendent envoyer à la Diète non des représentants, mais des ambassadeurs. Le centre vital est le directoire dirigé par l'archichancelier, l'Électeur de Mayence, maître de l'activité comitiale. Corruption et antagonismes divers règnent sur la Diète ; on y parle beaucoup et souvent mal, mais telle qu'elle est, dans ses contradictions et ses carences, elle représente, bon gré mal gré, l'unité de l'Empire. Le Reichstag disparaît avec l'Empire en 1806. Le Parlement de Francfort réintroduit l'institution dans sa constitution mort-née de 1849, où le Reichstag est un parlement qui comprend deux chambres : la Chambre des États, composée des délégués des gouvernements et des Landtage (Staatenhaus), et la Chambre du peuple (Volkshaus), formée de députés élus au suffrage universel. Dans la constitution de la Confédération de l'Allemagne du Nord, reprise pour l'essentiel en 1871, Bismarck baptise de ce nom une chambre de députés élus au suffrage universel[...]